Mémoire Balkissa Noura.docx

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Pearl Harbor est la base navale américaine située sur l'île d'Oahu dans l'archipel du territoire américain d'Hawaï qui fut attaquée de surprise par l'aéronavale japonaise le 7 décembre 1941 et ce, afin de détruire l'United States Navy, entraînant l'entrée des Etats-Unis dans la Seconde Guerre mondiale.
Le 7 août 1998 à Nairobi et à Dar es Salam, à dix minutes d'intervalle, deux explosions à la voiture piégée retentissent devant les ambassades américaines faisant 243 morts et des milliers de blessés. Sur la totalité des victimes, moins d'une vingtaine sont américains.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Attentats_du_11_septembre_2001
Le quatrième avion de ligne que les terroristes détournèrent pour le faire écraser sur la Maison blanche s'écrasa plutôt en Pennsylvanie à cause d'un mouvement de contestations crée par les passagers qui voyaient leurs vies en danger,
http://www.natopa.int/default.asp?CAT2=240&CAT1=16&CAT0=2&COM=248&MOD=0&SMD=0&SSMD=0&STA=&ID=0&PAR=0&LNG=1
http://www.france24.com/fr/20110909-bilan-11-septembre-2001-economie-impact-polemique-stiglitz-world-trade-center-attentat-terrorisme le site de la chaîne d'information française France24 fait état de la difficulté rencontrée par des économistes à faire un bilan économique exact des dommages causés par les attentats
Cette méthode transgresse les règles de Droit international
La résolution réaffirme le ferme attachement de l'ONU à « la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de la Jamahiriya arabe libyenne ». Elle permet aux pays membres de l'ONU qui le souhaitent de protéger les populations civiles et les zones civiles en Libye.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/onu/domaines-d-action-20260/la-paix-et-la-securite/article/le-desarmement-et-la-non
http://international.lefigaro.fr/sanctions-programme-nucleaire-coree-du-nord.html
« Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. » D. ARTICLE 51
http://georgewbush-whitehouse.archives.gov/news/releases/2001/09/20010918-10.html
http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/1368(2001) ce document nous présente la résolution 1368 dans son entièreté et dans sa forme traduite en français, version de distribution générale.
http://www.theatlantic.com/technology/archive/2011/04/inside-the-drone-missions-to-fukushima/237981/

L'Ouest de la Cote D'Ivoire est le théâtre de nombreuses attaques de groupes armés en provenance du Libéria alors, pour compenser les réductions d'effectifs dans les équipes de maintien de la paix, le pays a sollicité, un déploiement de drones de surveillance aux Nations Unies.

https://www.google.cm/webhp?sourceid=chrome-instant&ion=1&ie=UTF-8#

http://www.thucydide.com/realisations/comprendre/terrorisme/terrorisme-chrono.htm ce site internet donne la chronologie des évènements ayant marqué l'histoire du terrorisme depuis sa naissance en 1789 jusqu'en 2004. Ici il est question de montrer que le terrorisme existait bien avant les attaques armées du 11 septembre 2001.
L'Habeas Corpus : «règle de Droit qui garantit à une personne arrêtée une présentation rapide devant le juge afin qu'il statue sur la validité de son arrestation. Généralement le délai est de quelques jours ou de quelques heures » définition tirée de http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1505
http://www.20minutes.fr/ledirect/958187/attaques-drones-washington-refuse-lever-voile-actions-cia-etranger suite à la plainte déposée par l'Union américaine des libertés civiques et le New York Times devant la justice américaine contre le gouvernement lui demandant de fournir et de publier tous les documents concernant les attaques armées de drones à l'étranger, le gouvernement américain à jouer les protecteurs du secret d'Etat.
http://www.thedailybeast.com/newsweek/2011/02/13/inside-the-killing-machine.html

Ce sont des autorisations d'assassinats décidés sur la base « d'indices concordants » et non sur la base du Droit International, ce qui montre encore une fois de plus l'irrespect des normes internationales par les Etats-Unis dans la lutte anti-terroriste.

http://www.guardian.co.uk/world/2013/may/23/obama-drones-guantanamo-speech-text le journal The Guardian présente en intégralité le discours de Barack Obama dans lequel on note une réelle volonté de recadrer la politique de lutte anti-terroriste, une volonté manifeste de « solder les années Bush ».
Quelques références sont importantes dans ce décret ; notamment la section 5 (g), qui stipule qu' «Aucun employé du gouvernement des États-Unis ne doit s'engager dans, ou conspirer à s'engager dans, l'assassinat politique." Le président Reagan poursuivit en rendant l'interdiction plus claire dans Executive Order 12333. Section 2.11. Cette ordonnance stipule qu' «Aucune personne employée par ou agissant au nom du gouvernement des États-Unis ne doit s'engager dans, ou conspirer à s'engager dans, l'assassinat." La section 2.12 dit encore "La participation indirecte. Aucune agence de l'Intelligence Community ne doit participer ou demander à toute personne d'entreprendre des activités interdites par la présente ordonnance. "Cette interdiction sur l'assassinat est toujours valable.

http://www.rts.ch/info/monde/4678075-les-drones-americains-auraient-tue-4700-personnes-dans-le-monde.html
En entrevue avec la presse, Noureen SHAH, directrice du projet pour le contreterrorisme et les droits le personne à l'institut des droits de l'Homme de l'université de Columbia à New-York.
Dans un article de mai 2010 issu d'un rapport du professeur de droit de NYU, Philip ALSTON. Alston, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
http://ledormeur.forumgratuit.org/t440-obama-admet-enfin-l-emploi-de-drones-d-attaque-au-pakistan-et-en-afghanistan
New-York Times du 27 juin 2012
Interview accordée à l'EXPRESS par Reed BRODY avocet de HUMAN RIGHT WATCH le 20/06/2012. Propos recueillis par Catherine GOUËSSET
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_drones
http://www.universalis.fr/encyclopedie/drones/2-un-marche-croissant/
http://www.southcentre.org/index.php?option=com_content&view=article&id=1806%3Asb65&catid=144%3Asouth-bulletin-individual-articles&Itemid=287&lang=fr
Living Under Drones: Death, Injury, and Trauma to Civilians from US Drone Practices in Pakistan/ en français: la vie sous les drones.
The independent du lundi 1er octobre 2012 "It's time we faced up to the failures of drone warfare" par Emanuel STOAKES

Le MONDE du 26 septembre 2012 "vivre dans la peur des drones"
French. Irib.ir
http://tempsreel.nouvelobs.com/l-enquete-de-l-obs/20130308.OBS1260/l-incroyable-histoire-du-mensonge-qui-a-permis-la-guerre-en-irak.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/l-enquete-de-l-obs/20130308.OBS1260/l-incroyable-histoire-du-mensonge-qui-a-permis-la-guerre-en-irak.html
http://www.northstarcompass.org/french/nscfr61/afghanistan.htm
http://oclibertaire.free.fr/spip.php?article145
Le figaro du 14 octobre 2011
http://www.opex360.com/2011/04/22/libye-les-drones-predator-americains-autorises-a-frapper/
http://fr.wikipedia.org/wiki
Vaïsse, Hassner, Washington et le monde : dilemmes d'une superpuissance, Editions Autrement, Paris, 2003, p. 112
http://www.latimes.com/la-op-arkin27oct27001451,0,7355676.story 
The New York Times, discours de Bush à l'académie militaire de West Point, 2 juin 2002 
http://www.elpais.com/articulo/internacional/ESTADOS_UNIDOS/Pentagono/planea/enviar/comandos/todo/mundo/acabar/Qaeda/elpepipor/20020813elpepiint_5/Tes/
H. TIGROUDJA, « quel(s) droit(s) applicable(s) à la guerre contre le terrorisme » annuaire français de Droit international XLVIII 2002 CNRS Editions Paris P.83
Pan american airways Inc vs Aetna Casualty and Surety Co,505 F 2d 989, 1013-15 (2nd circuit 1974).
CIJ, arrêt du 24 mai 1980. Affaire relative au personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran, Rec., P.42§91
Id P.43§93 la cour ne se prononce cependant pas sur la licéité ou l'illicéité de cette intervention dans la mesure où elle n'en a pas été saisie.
Déclaration orale du CETIM devant la commission des Droits de l'Homme en 2002 sur la guerre contre le terrorisme et la violation de la charte des Nations Unies.
Le 13 novembre 2001, un décret présidentiel portant sur la détention, le traitement et le jugement de certains étrangers dans la guerre contre le terrorisme a été promulgué par Georges W BUSH
Article 51 de la charte des Nations unies
http://seddouki.foued.over-blog.fr/pages/Les_assassinats_clibles_Armee_et_services_secrets-7996774.html




FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES

L'EMPLOI DES DRÔNES PAR LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE DANS LE CADRE DE LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME À LA LUMIÈRE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

MÉMOIRE DE RECHERCHE
MASTER 2 SPÉCIALITÉ DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES DROITS FONDAMENTAUX

Présenté par :
BALKISSA NOURA MOHAMED

Tuteur :
Pr AKTIPIS SPYRIDON
Professeur en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris II


Année Universitaire 2012-2013
DÉDICACES


Je dédie ce travail à mes parents Mr et Mme MOUSSA MANGA qui ont consentis tant d'efforts durant toutes mes études et qui m'ont appris que la réussite est dans le travail.
A mes sœurs AICHA M, FATOUMA .N, AICHE. M, MEIRAMA. G, SAADAT.B dont le soutien m'a toujours été d'une grande importance.





















REMERCIEMENTS

A DIEU Tout Puissant qui m'a accordé force et santé dans la réalisation de ce travail. A lui revient tout le mérite.
Au Professeur AKTIPIS SPYRIDON qui a accepté de m'accompagner dans ce travail et m'a orienté avec professionnalisme sur les chemins de la rigueur intellectuelle.
A toute l'équipe du MEDIEDF qui nous a encadrés toute l'année sans se lasser de nos préoccupations.
A tous mes camarades de promotion pour les fructueux échanges.
Au Docteur DIKA. Pierre Paul qui m'a encouragé dans le choix de cette formation
Au Professeur CHAUMETTE Patrick pour sa disponibilité










SOMMAIRE
INTRODUCTION………………………………………..........................................................9
PREMIERE PARTIE…………………………………………………………………………17
CHAPITRE 1 : LES FONDEMENTS DE LA « GUERRE » CONTRE LE TERRORISME ET LE CHOIX DE L'USAGE DES DRONES DANS CE CONFLIT ……………………17
I- UNE « GUERRE » LANCEE PAR LES ETATS-UNIS POUR ELIMINER LE « TERRORISME GLOBAL » ……………………………………………………………….18
A- LES FONDEMENTS FACTUELS DE LA « GUERRE » CONTRE LE TERRORISME……………………………………………………………………………….18
1- LES ATTENTATS DU 11SEPTEMBRE 2001…………………………………………18
2- LES CONSEQUENCES DES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001……………..20
B- LA « GUERRE » CONTRE LE TERRORISME EST MENEE PAR LES ETATS-UNIS CONTRE CERTAINS ETATS………………………………………………………………22
1- LES ETATS-UNIS SE DECLARENT EN GUERRE CONTRE DES PAYS ABRITANT DES TERRORISTES ET LES ORGANISATIONS TERRORISTES………………………23
2- LES ETATS-UNIS S'OPPOSENT CONTRE LES PAYS PRODUCTEURS D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE SUSCEPTIBLES DE LES FOURNIR A DES GROUPES TERRORISTES……………………………………………………………………………..25
II- LES FONDEMENTS JURIDIQUE DE LA « GUERRE » CONTRE LE TERRORISME ET LE CHOIX AMERICAIN DE L'USAGE DES DRONES DANS CE CONFLIT……….29
A- LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA « GUERRE » CONTRE LE TERRORISME ......................................................................................................................29
1- L'ARTICLE 5 DU TRAITE DE WASHINGTON ET LE DROIT DE LEGITIME DEFENSE …………………………………………………………………………………30
2- L'« AUTHORIZATION FOR USE OF MILITARY FORCE AGAINST TERRORISTS……………………………………………………………………………….31
3- LES RESOLUTIONS 1368 ET 1373 DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES…………………………………………………………………………………….…..32
B- LES JUSTIFICATIONS DU CHOIX DE L'USAGE DES DRONES PAR LES ETATS-UNIS DANS LA GUERRE ANTI-TERRORISTE………………………………………..…33
1- LA FIABILITE DE LA TECHNOLOGIE DE FABRICATION ET LE FAIBLE COUT DES AERONEFS SANS PILOTE……………………………………………………..…….34
2- LA REDUCTION DES DOMMAGES COLLATERAUX COMME ARGUMENT DE L'UTILISATION DES DRONES…………………………………………………….……..36
CHAPITRE 2 : DE LA LEGALITE DE LA « GUERRE CONTRE LE TERRORISME GLOBAL » ET DE L'UTILISATION DES DRONES DANS CE CONFLIT PAR LES ETATS-UNIS…………………………………………………………………………………37
I- L'OPTION AMERICAINE POUR UNE GUERRE NON-CONVENTIONNELLE NE REPONDANT A AUCUN CRITERE DE DEFINITION DE LA NOTION DE GUERRE PAR LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE…………………………………….38
A- LA LUTTE ANTI-TERRORISTE EST MENEE AU-DELA DES LIMITES GEOGRAPHIQUE ET TEMPORELLE ………………………………………………….....38
1- UNE GUERRE MENEE AU DELA DES FRONTIERES AMERICAINES……………..39
2- LE CARACTERE INTEMPOREL DE LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME…40
B- LA CLANDESTINITE DES OPERATIONS MENEES PAR LA CIA FAIT OMBRE A LA TRANSPARENCE ET LA LEGALITE……………………………………………...….41
1- LA NON-PUBLICATION DES DOCUMENTS DONNANT DES INFORMATIONS SUR LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR DES DRONES ET L'ABSENCE DECADRE JURIDIQUE JUSTIFIANT ET REGISSANT LA POLITIQUE D'ASSASSINATS CIBLES…………………………………………………………………………………..…..42
2- LES EXECUTIONS EXTRAJUDICIARES DIRIGEES PAR LA CIA ET CONDUITES A L'AIDE DE DRONES DE COMBAT……………………………………………………………………………………..43
II- LE PROBLEME DU VIDE JURIDIQUE DANS L'UTILISATION DES DRONES PAR LES ETATS-UNIS…………………………………………………………………………45
A- LES ETATS-UNIS AUTORISENT LES FRAPPES DE DRONES A PARTIR DES CRITERES ET REGLES INCONNUS DU DROIT INTERNATIONAL…………….……45
1- LA PRESOMPTION DU SATUT DE MILITANT………………………………………46
2- LES NOTIONS D' « INDICES CONCORDANTS » ET D'« IMMINENCE » ………...47
B- L'INEXISTENCE D'UN REEL CADRE JURIDIQUE LIMITANT L'EMPLOI DES DRONES……………………………………………………………………………...………48
1- LE DROIT DE LEGITIME DEFENSE PARFOIS INAPPLICABLE AUX ETATS-UNIS ET L'ABSENCE DE REGLES REGISSANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DES DRONES………………………………………………………………………………...……48
2- L'IRRESPONSABILITE JURIDIQUE DES ETATS-UNIS EN RAPPORT AVEC LES ASSASSINATS CIBLES PAR EUX MENES……………………………………………….50
DEUXIEME PARTIE : LES REALITES PRATIQUES RELATIVES A L'UTILISATION DES DRONES PAR LES ETATS-UNIS DANS LA « GUERRE CONTRE LE TERRORISME GLOBLAL » ………………………………………………………………52
CHAPITRE 3 : LES CONSEQUENCES DES FRAPPES DE DRONES SUR LE DROIT INTERNATIONAL ET LA POLITIQUE ETRANGERE DES ETATS-UNIS……………53
I- LES CONSEQUENCES DES ASSASSINATS CIBLES SUR LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LES DROITS FONDAMENTAUX…………….54
A- LES CONSEQUENCES DES FRAPPES DE DRONES SUR LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE………………………………………………………54
1- LES ATTEINTES AU DROIT INETRNATIONAL HUMANITAIRE…………………..54
2- LE BILAN DES ATTAQUES ARMEES…………………………………………………56
B- LES CONSEQUENCES DE L'UTILISATION DES DRONES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX…………………………………………………………………………57
1- L'IMPACT SUR LE DROIT A LA VIE ET LE DROIT A L'INFORMATION ………..58
2- LA PORTEE DE L'ACTIVITE DES DRONES SUR LE DROIT A ETRE JUGE AT LE DROIT A LA PARTICIPATION AUX AFFAIRES PUBLIQUES…………………………60
II- LES CONSEQUENCES DE LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME ET DE L'USAGE DES DRONES SUR LA POLITIQUE ETRANGERE DES ETATS-UNIS……..60
A- L'EMPLOI DES AERONEFS SANS PILOTE PAR LES ETATS-UNIS ENTRAINE UNE TENDANCE COMMUNE……………………………………………………………..60
1- UN MIMETISME MILITAIRE………………………………………………..…………61
2- L'EMPLOI DE DRONES A D'AUTRES FINS PAR CERTAINS PAYS………...……..62
B- L'IMPACT DES ASSASSINATS PERPETRES PAR LES ETATS-UNIS SUR LES FAMILLES VICTIMES, LES PAYS ASSIEGES ET MENACES………………………….62
1- UN ELAN DE PLUS EN PLUS FORT VERS LE TERRORISME………………………62
2- LA RECONSIDERATION DE LA « GUERRE » CONTRE LE TERRORISME…….…64
CHAPITRE 4 : ANALYSE CRITIQUE DE L'USAGE DES DRONES PAR LES ETATS UNIS DANS LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME, ESQUISSES DE SOLUTIONS…………………………………………………………………………………65
I- ANALYSE CRITIQUE DE LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME ET L'EMPLOI DES DRONES PAR LES AMERICAINS……………………………………………….…..66
A- LA CONTROVERSE SUR LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME……………….66
1- LE CONFLIT DES INTERETS…………………………………………………………...66
2- L'INEGALITE DES FORCES ARMEES………………………………………………...69
B- LA REMISE EN CAUSE DU DROIT DE LA GUERRE PAR LES ETATS-UNIS……..71
1- LES VIOLATIONS DES REGLES DE DROIT HUMANITAIRE……………………….72
2- UNE POLITIQUE INTERNATIONALE « DEUX POIDS DEUX MESURES » ………73
II- ESQUISSES DE SUGGESTIONS………………………………………………………..75

A- DEFINITION D'UN CADRE JURIDIQUE DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA « GUERRE » CONTRE LE TERRORISME ET L'USAGE DES DRONES…………..……75
1- UNE TRANSPARENCE DE REGLES JURIDIQUES NATIONALES QUI ENCADRENT L'UTILISATION DES DRONES PAR LES SERVICES SECRETS AMERICAINS…..….75
2- UNE IMPLICATION JURIDIQUE PLUS MARQUEE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE SUR LA QUESTION DE L'EMPLOI DE DRONES…………..……78
B- UNE TRANSPARENCE INSTITUTIONNELLE…………………………………..……78
1- DE LA TRANSPARENCE A LA DEMILITARISATION DE LA CIA…………………79
2- LA MISE SUR PIED D'ORGANES DE CONTROLE NATIONAL ET INTERNATIONAL DE L'EMPLOI DES DRONES………………………………………
CONCLUSION DEUXIEME PARTIE……………………………………………………..80
CONLUSION GENERALE…………………………………………………………………82
BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………….….84













INTRODUCTION

La situation mondiale actuelle rappelle quotidiennement que la planète toute entière est enveloppée d'une fumée noire qui est la marque déposée du terrorisme. Des milliers de personnes vivent avec le souvenir d'une attaque armée ou même encore avec la peur d'un éventuel attentat terroriste à travers le monde, des personnes sont tuées ou blessées et sont pour la majorité des civils. Certains penseraient que ce phénomène date de ces dernières décennies et pourtant, il est vieux de siècles et a débuté pendant la période de la Terreur désignant une partie de la Révolution française qui s'achève le 28 juillet 1793 lors d'un coup d'Etat du 9 Thermidor. En réalité, Le terrorisme et la guerre qui est menée contre ne connaissent ni limite géographique ni limite temporelle. C'est ainsi que du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest la terre est frappée par des actes violents et secouée par la terreur et ce par des individus, des groupes ou des organisations terroristes dont le but est de mettre en avant des revendications sociales, économiques, politiques, voire même religieuses. Certes l'actualité de ces dernières décennies est marquée par ces groupes terroristes et les actes barbares dont ils revendiquent l'appartenance, mais également par la volonté de la Communauté internationale de mettre fin à cette terreur qui persiste et de protéger les Hommes dans leur intégrité. Ces brigands procèdent de façon différente en fonctions de leurs envies, des attentats kamikazes aux assassinats, en passant par les détournements de vols aériens aux prises d'otages, tous les moyens sont bons pour parvenir à leurs fins. Justement en parlant de prise d'otages, ce mode est le plus en vue ces dernières années notamment avec les cas des otages français pris au Nord du Mali par l'Organisation terroriste Al Qaeda du Maghreb islamique dont un nommé Philippe VERDON fut exécuté ou encore un cas isolé comme celui de Mohamed MERAH , terroriste solitaire encore appelé le « tueur au scooter » qui a bien fait parler de lui à travers les sept meurtres dont il serait l'auteur dans la ville de Toulouse, touchant des personnes de religions différentes. La France connait une réelle implication dans la lutte contre le terrorisme que ce soit dans des cas comme celui-là ou encore lorsqu'elle est victime de prise d'otages ; à l'exemple de celle qui a eu lieu au Cameroun tout récemment au mois de février 2013 ; sept français sont enlevés par la secte Boko Haram à l'Extrême-Nord du pays alors qu'ils étaient en vacances. Autant de raisons motivant la volonté et l'action mise en œuvre pour remédier à ce fléau social mondial. Cette année encore, nous assistons à la commémoration de la décennie irakienne passée sous l'invasion américaine, l'Irak qui fut assiégé en 2003 par les Etats –unis connut dix années d'instabilité de souffrances et de pertes énormes en vies humaines, comptant de nombreuses victimes. Il ne faudrait pas oublier de noter le gâchis en matériel et infrastructures causé soit par les attaques cibles menées par les Etats unis ou encore les attentats kamikazes qui ne s'évaluent même plus. C'est toute une nation à reconstruire et ce, sur de nombreux plans. Les évènements récents sont empreints d'une oppression persistante comme c'est le cas en Syrie où des contestations populaires contre le régime de Bachar AL ASSAD ont entrainé des affrontements pro et anti-régime débouchant sur une guerre civile opposant l'armée syrienne régulière à l'armée syrienne libre (qui s'est constitué depuis 2011 sur la base de citoyens et de certains déserteurs). Depuis lors, la Syrie est le théâtre de nombreux attentats à l'instar des 18 juillet 2012 ou encore 26 septembre 2012 au cours desquels de nombreux soldats et civils ont perdu la vie². Malheureusement, ce décompte ne s'arrête pas à la Syrie, en parcourant des milles fort loin, en Algérie, ce pays qui a été témoin d'une prise d'otages spectaculaire tristement appelé « la prise d'otages de Tigentourine ». Celle-ci a été menée du 16 janvier au 19 janvier 2013 par un groupe armé dissident de l'AQMI sur le site d'exploitation gazière de Tigentourine, 37 otages et 29 terroristes y trouvèrent la mort. La guerre contre le brigandage laisse également ses traces un peu plus tôt en Afghanistan en 2001 et est déclarée par l'administration Bush toujours à la suite des attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington. L'invasion était américaine appuyée par l'Alliance du Nord et certaines Nations occidentales. En effet, des investigations menées par les services secrets américains auraient conduit à montrer que l'Afghanistan abritait AL QAEDA et Oussama Ben LADEN, principaux responsables de la tuerie recensant plus de 3000 morts au World Trade center et au Pentagone. Plus récemment encore, le Mali fait parler de lui avec le coup d'Etat mené par les forces de base militaires maliennes mécontentes de la situation de sécurité précaire et le manque de munitions nécessaires pour assurer non seulement la protection des citoyens maliens, mais la leur aussi. Ce putsch entraina le pays dans une guerre ; guerre opposant l'armée régulière au départ, renforcée par l'armée française contre les rebelles Touaregs du Mouvement National pour la Libération d'Azawad(MNLA) et au mouvement salafiste Ansar Dine ; meurtrière ayant déjà fait des centaines de morts et des milliers de déplacés sans compter les réfugiés. L'attentat de Tombouctou à la voiture piégée et la riposte qui ne s'est pas fait attendre sont autant d'exemples illustratifs de cette oppression réelle et significative qui fait tache d'huile sur la sécurité et la paix à travers le monde. Autant de mobiles qui ont poussé certains Etats, groupes et alliés à s'engager fortement dans « la lutte contre le terrorisme ». En réalité au vu de l'importance des conséquences du terrorisme et de l'ampleur de l'engagement voué à l'éradiquer, il est important de savoir quelle est la véritable définition de ce concept.
Dans les seuls pays anglo-saxons il existe 212 définitions du terrorisme dont 72 sont utilisées officiellement, par contre dans les pays francophones on en compte plus d'une centaine. Toutefois elles ne font toutes pas l'unanimité d'un côté comme de l'autre. Il reste cependant fondamental de trouver une définition juridique de cette notion mais il apparait tout d'abord essentiel de se pencher vers des définitions littéraires. Selon le dictionnaire Larousse, le terrorisme peut être défini comme « l'ensemble d'actes de violences (attentats, prise d'otages, etc.) commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l'égard d'une communauté, d'un pays, d'un système »
Dans le même sens l'encyclopédie Hachette quant à elle considère que : « le terrorisme désigne soit des actes violents –sabotages, attentats, assassinats, prise d'otages(…) commis pour des motifs politiques par des individus isolés ou organisés, soit un régime de violence crée et utilisé par un gouvernement qui cherche à conserver du pouvoir face à des ennemis intérieurs ou extérieurs ». Sur le plan juridique bien que les évènements de terreur et de déstabilisation politique, économique et sociale de ces dernières décennies mettent la communauté internationale toute entière d'accord sur la volonté et les actions menées à les faire disparaitre définitivement, il reste pourtant un domaine sur lequel elle n'est pas en accord, c'est celle de la définition juridique de la notion de terrorisme. La raison est un sujet à controverse car en effet « les points de vue sont tellement différents et les contextes tellement divers qu'il s'est révélé a ce jour impossible pour la communauté internationale d'en donner une définition acceptée de tous » comme le souligne ici Kalliopi KOUFA ex-rapporteuse spéciale des Nations Unies chargée d'étudier le terrorisme en relation avec les droits humains. La question centrale ici est celle de savoir quand est-ce que l'usage de la violence est légitime mais aussi de déterminer la base de cette légitimité ou mieux, le socle déterminant la licéité du terrorisme, des questions sur lesquelles de nombreux Etats ont encore des réponses divergentes qui sont à l' origine de cette mésentente. Toutefois parmi les nombreuses définitions juridiques de la notion, nous en avons relevé quelques-unes.
A.P.Schmid, « le terrorisme est une méthode d'action violente répétée inspirant l'anxiété, employée par des acteurs clandestins individuels, en groupe ou étatiques (semi). Clandestins, pour des raisons idiosyncratiques, criminelles ou politiques, selon laquelle les cibles directes de la violence ne sont pas des cibles principales, les victimes humaines immédiates de la violence sont généralement choisies au hasard ou sélectivement dans une population cible, et servent de générateurs de message. Les processus de communication basés sur la violence ou la menace entre les terroristes, les victimes et les cibles principales sont utilisées pour manipuler la cible principale, en faisant une cible de la terreur, une cible d'exigences, ou une cible d'attention selon que l'intimidation, la coercition ou la propagande est le premier but ». Une définition plus courte du même auteur est celle comparant le terrorisme a « l'équivalent en temps de paix d'un crime de guerre »
Gérard CHALIAND donne également une conception plus politique lorsqu'il explique que : « Le terrorisme est l'emploi de la terreur à des fins politiques ». En novembre 2004, un groupe de personnalités de haut niveau et le Secrétaire général des Nations unies ont fait cette proposition de définition : « tout acte (…) qui a pour intension de causer la mort ou de graves blessures corporelles a des civils ou à des non-combattants lorsque le but d'un tel acte est, de par sa nature ou son contexte, d'intimider une population, ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à prendre une quelconque mesure ou à s'en abstenir ». Le tribunal spécial du Liban en ce qui le concerne apporte une définition inspirée du Droit libanais : « les éléments matériels du crime de terrorisme sont les suivants : i) un acte, que celui-ci constitue et non une infraction visée par d'autres dispositions du Code pénal, et ; ii) l'utilisation de moyens susceptibles de produire un danger commun » (engins explosifs, matière inflammable, produits toxiques ou corrosifs ou les agents infectieux ou microbiens). Certes, la multiplicité de tentatives d'explication et de recherches du terme terrorisme qui s'évalue à des centaines révolues montre l'influence conséquente de ce phénomène aux quatre coins du globe mais également sur de nombreuses disciplines.
Notre intérêt sur la question n'est pas le fruit d'une coïncidence parce que le contexte global actuel est perturbé par des actes de terrorisme et l'engagement multiforme à les voir disparaitre, la protection des Hommes et de leurs Droits est à l'ordre du jour et est une préoccupation commune. Cependant il est des Etats qui, étant victimes de terrorisme et de ses conséquences se sont voués à cette tâche plus que d'autres. Tel est le cas de la France, de l'Angleterre, de l'Espagne et même des États-Unis entre autres. Il faut le dire, les États-Unis ici se trouvent en tête de file et leur évocation est très cruciale pour la simple raison que le thème de notre mémoire est le suivant : « L'utilisation des drones par les Etats –unis dans la « guerre » contre le terrorisme ». Il est clair que les États-Unis sont dévoués à combattre toutes les formes de terrorisme notamment depuis le lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Cette bataille devient le claveau de la politique étrangère américaine qui dès le départ était considéré comme étant la moins interventionniste, mais qui s'est métamorphosée en une politique principalement basée sur cette fameuse « guerre » contre le terrorisme. Pour le ministère de la Défense américaine, le terrorisme comprend tout type d'actions recourant délibérément à la violence illégale dans le but d'inspirer la peur, intimider ou encore contraindre les pouvoirs publics et la société à changer leur attitude et ce, à des fins politiques, religieuses ou idéologiques. Le Président Georges W.BUSH déclara dans un discours le 21 septembre 2001 devant le congrès américain : « qui n'est pas avec nous est contre nous » célèbre citation qui invite tout Etat à choisir un camp, soit celui de les soutenir dans leur politique de lutte contre le terrorisme, soit au cas contraire d'être considéré par ces derniers comme des soutiens du terrorisme. En principe « la guerre » contre le terrorisme se définit par des actions policières, politiques et militaires contre un ennemi conventionnel laissant place à une libre intervention de ces ennemis. Dans le cadre de cette bataille acharnée, l'armée et les services secrets américains font usage de tous les moyens politiques, militaires et stratégiques dont ils disposent. C'est justement dans ce sens que parmi les différentes armes de guerre dont disposent les Etats-Unis, les drones sont d'actualité et de loin les plus prisés. Avant de continuer à parler des drones, il serait approprié d'en chercher la définition. En anglais, un drone désigne un faux-bourdon peut être du fait de la ressemblance physique, mais également un UAV (Unmanned Aerial Vehicle) qui est un aéronef commandé à distance qui emporte une charge utile(arme) et est destiné à des missions de surveillance, de renseignement , de combat ou de transport selon l'encyclopédie libre Wikipédia.
Le dictionnaire Larousse lui, désigne un drone comme un « petit avion télécommandé utilisé pour des tâches diverses (missions de reconnaissance tactique à haute altitude, surveillance du champ de bataille et guerre électronique. En réalité les drones ne sont pas de nouveaux arrivants dans l'armée car le premier vol d'un « avion-cible » a eu lieu en 1916 aux Etats-Unis pendant la première guerre mondiale. Leur dessein à cette époque tout comme aujourd'hui est de pouvoir frapper l'ennemi sans toutefois risquer la vie d'un pilote, à la seule différence que de nos jours, l'ennemi a bien changé, ce sont désormais des terroristes solitaires, des groupes ou organisations terroristes ou des pays soupçonnés d'abriter des groupes terroristes, ou encore fabriquant des armes de destruction massive. De plus, le coût de l'utilisation d'un drone est de loin inférieur à celui d'un aéronef piloté, d'où son choix par la plus grande puissance militaire mondiale qui dispose depuis les années 1990 de la plus grande flotte de drones en service, remplaçant les avions pilotés. Logiquement ces engins sont plus utilisés par les Etats-Unis que par tout autre Etat au monde dans la lutte contre le terrorisme et ce, dans des pays tels que L'Afghanistan, le Pakistan, le Yémen, la Somalie, la Lybie entre autres. Cette guerre est menée par les Etats-Unis d'une part sur la base du traité de Washington en son article 5 précisément qui stipule qu'une attaque armée contre un pays-membre de l'OTAN, constituerait une attaque contre tous ses membres. Par conséquent, les membres de cette Alliance furent directement concernés et impliqués par l'engagement des américains. D'autre part ils brandissent les résolutions 1368 et 1373 du Conseil de Sécurité des Nations unies les autorisant à lutter contre « le terrorisme global ». Au fil du temps, l'art de la guerre connait des métamorphoses véritables qui nous ont mené jusqu'à l'utilisation des drones, ces redoutables tueurs qui opèrent en dehors de tout cadre légal international véritable et de manière clandestine. Clandestins sans doute du moment où même le Congrès américain ne semble pas informé sur les opérations au cours desquelles les frappes de drones ont lieu, sachant notamment que c'est la CIA qui gère en grand secret ces missions de renseignement, de combat et de transport « avec une politique d'abstention d'information et de confirmation officielles ». Véritablement ces aéronefs sont destinés à tuer des cibles représentant des « objectifs militaires légitimes ». De ce fait le Droit international humanitaire n'interdit pas d'abattre un individu combattant dans un conflit militaire sur un champs de bataille. Cependant lorsqu'on sort de ce cadre, la curiosité est celle de savoir ce que prévoient les droits humains. De manière traditionnelle le combattant peut être attaqué en fonction de son statut défini par le port de l'uniforme, pourtant il apparait une ambigüité du côté américain, puisque sa politique semble plus fondée sur la présomption de militant s'agissant des cibles potentielles et il n'en demeure pas moins que jusque-là, la définition d' « objectif militaire légitime » reste toujours floue. Ainsi, il se peut donc que de nombreuses erreurs aient été commises lors de ces opérations touchant et frappant de nombreuses victimes civiles. Pourtant, le Droit international insiste sur la notion de présomption de non-combattant et du statut civil, des notions que les Etats-Unis ont choisi d'ignorer tout simplement. En effet selon un article de The Guardian, l'American Civil Liberties Union estime que 4000 personnes sont tuées dans des attaques de drones conduites par les Etats-Unis depuis 2002 et le nombre va de plus en plus croissant depuis l'élection de Barack OBAMA à la tête du pays. Seulement, les américains protègent leur Droit à l'autodéfense au regard des évènements de 2001, et prétendent que les drones peuvent réduire le nombre de civils morts ou blessés à l'aide des caméras dont ils sont équipés permettant de voir les cibles jusqu'au dernier moment et ainsi à réduire les dommages collatéraux. Néanmoins, ils ne veulent ni confirmer, ni démentir les chiffres qui ont été avancés concernant les frappes de drones, les morts et blessés, préférant évoluer dans la discrétion.
L'objectif principal de notre étude est de montrer comment le Droit national américain et le Droit international réglementent la question de l'utilisation des drones dans la lutte contre le terrorisme.
Le thème objet de notre étude présente un intérêt double:
D'un point de vue juridique, nous évaluerons l'évolution du Droit quant à ce qui est de l'utilisation des drones et de la lutte contre le terrorisme.
D'un point de vue stratégique, le thème nous permettra de mettre le cap sur l'utilisation réelle que les Etats-Unis font des drones ; les excès et les manquements en la question et l'impact de cette utilisation.
Certes, toutes ces réalités nous permettent d'ouvrir réellement les yeux sur la question de la légalité internationale de la « guerre » contre le terrorisme menée par les Etats-Unis à travers leur utilisation exacerbée des drones. La question centrale de ce mémoire porte sur la légalité des assassinats ciblés perpétrés par des drones et de la « guerre » contre le terrorisme. La problématique soulève ainsi la question ici de la définition du cadre juridique international au sein duquel se déroulent les exécutions ciblées menées et la « guerre » contre le brigandage de haut niveau. En d'autres termes quels sont les textes internationaux qui fournissent aux Etats-Unis la base pour conduire des attaques ciblées et de pénétrer sans autorisation sur le territoire d'un Etat et d'y tuer un terroriste de quelque nationalité que ce soit, voire même américaine ? Autrement dit, quelles sont les garanties juridiques mises en place pour assurer que ces exécutions commises par les américains sont légales et précises ?
Pour tirer au clair les questions que soulève la problématique, nous utiliserons la méthode exégétique qui consiste à analyser des textes juridiques ou non, portants sur la question centrale du thème. La technique pour y parvenir est celle de la recherche documentaire. Nous travaillerons donc sur les écrits des chercheurs, journalistes, sur les textes de base de certains organismes internationaux. Il sera question de structurer notre travail en deux parties principales à savoir la première portant sur le cadre légal de la lutte contre le terrorisme et l'utilisation des drones par les Etats-Unis, et la deuxième présentant les réalités pratiques relatives a l'utilisation des drones par les États-Unis dans la guerre contre le terrorisme global.
PREMIERE PARTIE : LE CADRE LEGAL DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET DE L'UTILISATION DES DRONES PAR LES ETATS-UNIS DANS LE CADRE DE CETTE LUTTE.

Depuis que Washington a déclaré son ambition forte de mettre fin au règne du terrorisme à travers le monde, il a employé des moyens forts pour accompagner la parole à l'acte. Ainsi, il a bénéficié depuis les attentats de Septembre 2001 de l'appui et de l'assistance des pays-membres de l'OTAN et de certaines puissances occidentales dans cette « guerre » contre le terrorisme. L'implication des grands pays acteurs politiques, économiques, militaires dans ce conflit a eu tendance à légitimer aux yeux de la communauté internationale, les actions par eux menés dans le cadre de cette guerre, voire même à les considérer comme légales. Pourtant en réalité va s'avérer tout à fait différente. A ce sujet, il s'agira tout d'abord de présenter les fondements du contre-terrorisme à savoir les fondements factuels et juridiques, puis il faudra s'attarder sur la question de la légalité et de la lutte contre le terrorisme, et des frappes de drones.











CHAPITRE I : LES FONDEMENTS DE LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME ET LE CHOIX DE L'USAGE DES DRONES

Le phénomène de terrorisme date il y'a bien fort longtemps, des individus ou des groupes s'en sont servi pour revendiquer des droits sociaux, économiques, culturels et de façon stratégique pour mettre aussi en avant des exigences d'ordre politique. Certains même se sont cachés derrière leurs identités religieuses pour atteindre leurs buts. Il est important de savoir que le mandat du président Bill Clinton a la Maison blanche fut marqué par une valorisation des Départements économiques tels que le Département du Trésor ou même celui du commerce alors que celui de son successeur Georges Bush se caractérisa par un accroissement de l'autorité du Département d'Etat et du Département de la Défense et l'accélération de la création du Département de la Sécurité intérieure. Les Etats-Unis victimes d'attentats meurtriers en 2001 se sont lancés dans une bataille sans merci contre le terrorisme et ce, de façon globale. C'est la raison pour laquelle les attentats du 11 septembre 2001 sont en réalité l'origine d'un engagement fort américain à éradiquer cette oppression à travers notamment la guerre en Afghanistan en 2001 et en Irak en 2003 pour ne citer que celles-là, mais également cette intervention contre des Etas tels que la Corée du Nord ou encore l'Iran. Il faudra donc montrer l'origine américaine de la lutte contre le terrorisme mais aussi présenter les fondements juridiques de ce conflit combinés aux raisons du choix de l'usage des drones contre les ennemis de l'Amérique.

UN CONFLIT LANCE PAR LES ETATS-UNIS POUR ELIMINER LE « TERRORISME GLOBAL »

Tout au long de cette première partie il sera présenté les raisons qui ont poussé les Etats-Unis à changer la nature de leur politique étrangère. Il s'agit notamment des attentats du 11 septembre ayant touché les villes de Washington, Pennsylvanie et New York qui constituent l'origine même de ce conflit. De plus, les niveaux auxquels se situe le contre-terrorisme sont au nombre de trois, ils feront l'objet de la deuxième sous partie de cette section.

A-LES FONDEMENTS FACTUELS DE LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME.

Il est important de parler de prime à bord des attentats qui ont touché l'Amérique en 2001 car ils sont le point de départ et la raison d'être du combat acharné de Washington contre le terrorisme et ses auteurs. Ensuite, des conséquences immédiates et à long terme qu'ont entrainé ces agressions armées amenant les Etats-Unis à ne pas hésiter à se lancer dans cette campagne mondiale contre le terrorisme.

1-Les attentats du 11 septembre 2001

Il est évident que lorsqu'on parle des attentats de 2001 en Amérique, certains penseraient qu'ils constituent le pire traumatisme que les américains aient connu dans l'histoire de leur pays, mais il n'en est rien. En réalité, lorsqu'on se souvient des batailles comme celle du Fort Sumter du 12 et 13 avril 1861 qui déclencha la guerre de Sécession, conflit plus meurtrier que toutes les guerres américaines réunies ou encore de l'attaque de Pearl Harbor, il est clair que les américains ont bien connu pire. Néanmoins il n'en demeure pas moins que même les attentats sur les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie trois ans un peu plus tôt n'aient pas suscité autant de terreur et de sentiment d'insécurité dans les cœurs, surtout au vu du nombre peu élevés des citoyens américains ayant perdu la vie.
Les Etats-Unis seront marqués a jamais par la tragédie du 11septembre date au cours de laquelle ils furent frappés par des attaques armées dont l'organisation terroriste Al Qaeda fut l'auteur. En Effet, ce jour-là, à quelques heures d'intervalles, quatre attentats-suicides sont perpétrés sur des bâtiments représentatifs de la puissance militaire et économique des Etats-Unis. Quatre avions commerciaux furent détournés mais seulement deux d'entre eux furent précipités sur les tours jumelles du World Trade Center entraînant leur chute spectaculaire plus d'une heure après les impacts ; L'effondrement des tours causa à son tour celle de deux autres tours voisines et tua tous les passagers à bord y compris de nombreuses personnes se trouvant dans les bâtiments ; un autre avion de ligne détourné fut plutôt dirigé vers le Pentagone, et le dernier en direction de la Maison blanche s'écrasa en Pennsylvanie suite à une révolte des passagers à bord. Ces attaques seraient le fruit d'une préparation minutieuse dont la mission incombait à 19 terroristes d'origine arabe tel que l'affirme le FBI. Une vague d'émotion universelle envahi les quatre coins de la planète avec pour cause la sur-médiatisation de cet évènement que de nombreuses personnes ont vécu en direct à la télévision.
La suite est irrévocable, des centaines de milliers de personnes sont restés sous le choc après la vision de ces images horrifiantes et l'ampleur des dégâts causés, un sentiment de malaise et d'insécurité globale s'installe rapidement. Il faut noter que ce coup de théâtre intervient à une époque où les Etats-Unis se trouvaient dans un épanouissement politique, militaire, stratégique, social et même économique, et que le fait que les villes et leurs bâtiments les plus symboliques de ce pays aient été directement touchés ou encore ciblés remettrait réellement en cause cette stabilité et ce statut de première puissance mondiale. C'est la raison pour laquelle, la réaction du Président Bush ne s'est pas fait attendre, une politique protectionniste fut engagée, le renforcement de la sécurité intérieure aussi. Mais avant tout débat au fond, l'administration Bush a tenu a rassurer le peuple américain qu'une Commission nationale sur les attaques terroristes contre les Etats-Unis devait être créée dans le but de déterminer l'origine de ces attentats et leurs auteurs, mais par-dessus tout éviter que de telles catastrophes ne se reproduisent encore sur le territoire américain. Cette commission au bout de deux ans publia un rapport en juillet 2004, qui établit la responsabilité de l'organisation terroriste Al Qaeda en affirmant que les 19 auteurs des attentats-suicides en étaient membres, de plus, elle désigne Khalid Cheick Mohammed ; chef militaire et responsable du « département des opérations extérieures » ; comme étant le principal organisateur des attaques et Oussama Ben Laden le principal commanditaire de ces attaques.
Au lendemain de ces évènements, le président des Etats-Unis d'Amérique Georges Walker Bush soutenu par le congrès américain déclare son pays officiellement en « guerre » contre le « terrorisme global ».On assiste à un véritable déballage de la « doctrine Bush »affirmant que la guerre au terrorisme ne fait que commencer et exprimant son intention de mettre en avant l'action militaire incluant les « frappes préventives » pour remporter cette bataille. Logiquement, après les successions d'attaques armées et d'attentats-suicides dont les ils avaient été victimes à travers leurs ambassades à l'étranger et sur leur propre territoires, cette tragédie venait déclencher le début d'une vengeance doublé d'une volonté de réaffirmer la domination militaire et politique du pays. Cette lutte acharnée contre les terroristes s'étendra au-delà des frontières américaines, car en effet, les Etats-Unis désormais engagés dans une bataille sans merci afin de protéger leurs intérêts, leurs Droits et ceux de leurs citoyens et ressortissants d'une part, mais aussi ceux de tous les peuples victimes de terrorisme. Cette déclaration de guerre est en effet un élément de conséquence des attentats meurtriers de septembre 2001 à New York et Washington.

2-Les conséquences des attentats du 11 septembre 2001

Certes, l'ampleur des dégâts causés par la subversion du 11 septembre n'est plus à démontrer, sa portée s'étend sur tellement de domaines, économique, militaire, psychologique, politique, pour ne citer que ceux-ci. En réalité une controverse est née suite au rapport fait par la Commission nationale sur les attaques terroristes contre les Etats-Unis porte sur des théories de complot. Selon les supporters de cette thèse, les détails des crashs d'avions sur les tours jumelles et sur le Pentagone tels que donnés par cette commission ne coïncident pas avec la réalité des faits. De ce fait, d'une part, l'administration américaine de l'époque fut sérieusement critiquée et accusée d'avoir été au courant de menaces pesant sur le pays bien avant les attentats, et de les avoir négligés.
D'autre part, les théories du complot ont explosé et se sont multiplié au fil du temps et ce, aux quatre coins du monde. Il y'a eu une constante remise en question des erreurs, des omissions, des contradictions contenues dans le fameux rapport du 26juillet 2004 et les thèses soutenues pendant, peu après et bien après les attentats à la fois par le gouvernement américain et les hommes de médias. Certains comme Thierry MEYSSAN dans son ouvrage intitulé « l'effroyable imposture » accuse les Etats-Unis d'avoir créé tous ces évènements pour changer l'orientation de leur politique étrangère et par conséquent assiéger l'Irak afin de s'approprier de son pétrole en continuant fidèlement la politique militaire américaine commencé par le président Bush Senior.
L'impact de ce complot fomenté contre les américains ne se limite certes pas aux théories de conspiration, il faut encore se pencher sur le bilan à faire du drame. Sur le plan humain, près de 3000 personnes ont péri, 2595 personnes ont perdu la vie dans les deux tours, 343 pompiers venus secourir les personnes qui se sont retrouvées piégés dans les flammes, 60 officiers de police de New York, 266 passagers des quatre avions de ligne détournés, 125 civils et militaire morts dans le Pentagone. Cette perte énorme en vies humaines n'a rien arrangé au moral de la communauté internationale toute entière, psychologiquement les citoyens américains et tous ceux qui ont vu et assisté à ces attentats de près comme de loin, ont été choqués et traumatisés par la cruauté de ces actes. Alors que l'économie américaine était dans une phase difficile et qu'au moment des attaques elle avait déjà connu 11 mois de baisse de production, il est malheureusement impossible de faire un bilan économique exact des dommages même une décennie après.
Bien que l'organisation terroriste Al Qaeda n'ait probablement pas financé son crime à plus de 500.000 dollars, les dommages causés se comptent en milliards de dollars. Cependant, les économistes ne se sont pas tout à fait mis d'accord sur l'impact économiques des attentats, surtout si l'on tient en compte les coûts indirects, susceptibles d'être évalués sur un long terme. Certains estiment que le bilan économique de ces attaques s'évalue entre 60 milliards à plus de 4000 milliards. Dix ans plus tard encore, la revue médicale britannique The Lancet consacre un numéro spécial le 1er septembre 2011 aux risques de maladies cancéreuses auxquelles sont exposés des survivants, en établissant que la fumée et les poussières toxiques produites par l'effondrement des tours jumelles du World Trade Center à New York ont exposé des pompiers mobilisés ce jour à un taux de cancer supérieur de 19% comparé à d'autres personnes ayant la même profession et d'autres personnes ayant assisté aux évènements. La politique étrangère américaine aura une justification de son changement cap, elle passe d'une politique la moins interventionniste possible à une politique principalement interventionniste. Et, cette réaction aux attaques contre l'Amérique ne s'est pas fait attendre, le 14 septembre 2001, le congrès américain vota l' « Authorization for use of military force », base sur laquelle le Président Bush déclara officiellement la guerre contre le terrorisme. Cette guerre est la conséquence politico-stratégique et militaire des attentats du 11 septembre et se situe à trois niveaux :
- premièrement la guerre en Afghanistan
- deuxièmement sur des activités de lutte anti-terroriste classique
- troisièmement, l'intervention contre des Etats suspectés d'être des soutiens de réseaux terroristes, ou alors parce qu'ils fabriquent des armes à destructions massives et sont susceptibles de les fournir à des organisations terroristes.
Assurément, l'ampleur des dégâts matériels, des pertes en vies humaines, l'importance de la grande séquelle psychologique laissée par ce cataclysme organisé ainsi que le lourd impact négatif qui pèse sur plusieurs domaines de la vie américaine et mondiale n'ont pas laissé les américains indifférents. C'est la raison pour laquelle le président Bush s'est engagé et ce, avec ses alliés de l'OTAN ainsi que toute la communauté internationale a combattre de toutes leurs forces et par tous les moyens le « terrorisme global » cette guerre sera menée dans le territoire américain par un renforcement de la sécurité intérieure, mais également au-delà des frontières américaines.

B- LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME EST MENEE PAR LES ETATS-UNIS CONTRE CERTAINS ETATS.

Outre les activités de lutte anti-terroriste classiques, les Etats-Unis se déclarent en guerre contre des pays abritant des terroristes et des organisations terroristes à l'instar de l'Afghanistan ou encore du Pakistan d'une part, et d'autre part, ils interviennent contre des Etats producteurs d'armes à destruction massive tels que l'Iran ou encore la Corée du Nord. Cette seconde sous- partie est consacrée à l'engagement et l'interventionnisme américain par-delà les frontières nationales de ces pays qualifiés de soutiens du terrorisme.


1-Les Etats-Unis se déclarent en guerre contre des pays abritant des terroristes et les organisations terroristes

L'une des conséquences immédiates de ces attentats est certes la guerre déclarée au terrorisme qui prend forme avec la guerre en Afghanistan. Une rapide enquête menée par les services secrets américains a montré que l'Afghanistan abritait Oussama Ben LADEN et l'organisation terroriste Al Qaeda à l'origine des attentats, ce qui a attiré l'attention du monde entier vers ce pays. Certes le passé tumultueux du pays n'échappe pas aux américains, qui comme la Russie le siècle précédent décident de prendre d'assaut le pays.
En effet, en 2001, l'Afghanistan est un pays en pleine reconstruction, il a connu l'invasion russe depuis 1979, il a été en proie a de nombreuse guerres civiles bien après le retrait de la Russie, et le pays est restée divisé en deux. La majorité du pays est occupée par les talibans et la partie Nord du pays par l'alliance du Nord. Ce sera donc sous la demande de Washington que le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le souci de voir s'appliquer sa Résolution 1333 demande l'extradition ou encore la « livraison immédiate et inconditionnelle » de Ben LADEN devant les autorités compétentes. A la suite de cette demande, dans un premier temps, les talibans refusent d'obtempérer et appellent plutôt à réunir une assemblée de hauts dignitaires musulmans afin de décider du sort de ce dernier. De cette réunion il en ressortit que le chef d'Al Qaeda fut appelé a quitter le pays. Dans le même temps au Pakistan, l'ambassadeur des talibans au Pakistan déclare que son pays ne livrera Ben LADEN aux américains qu'à la seule condition que les preuves de sa culpabilité leur soient fournies. La seconde guerre d'Afghanistan débutera donc le 7 octobre 2001, les Etats-Unis appellent tous les pays à les rejoindre dans cette guerre. Leurs alliés traditionnels et d'autres comme la Russie, le Japon n'hésitent pas à répondre par l'affirmative formant une importante coalition de plus de vingt pays. Dès lors, les talibans exhortent leur population à se préparer à la guerre et préviennent les américains qu'ils ne resteront pas les bras croisés s'ils sont attaqués. En dépit de leurs menaces, l'on assiste à une victoire militaire éclair des américains et de leurs alliés ; une évidence ; vu l'importance de la coalition et du matériel sophistiqué de guerre dont ils étaient en possession.
En effet, ils n'ont pas hésité à faire usage des drones de renseignement, de surveillance et de combats sans compter les armes traditionnelles aux versions améliorées. L'opération militaire ne dura pas, elle s'étendra juste d'octobre à novembre 2001 ; il n'aura fallu que quelques semaines au régime taliban pour s'effondrer. Avec les Accords de Bonn conclus en Allemagne, on décèle une volonté des hautes personnalités influentes afghanes de déterminer l'ère post-talibane et de la reconstruction post-conflit. Ils vont de ce fait former un gouvernement intérimaire à la tête duquel sera placé Hamid KARZAI membre de l'Alliance du Nord appartenant a la tribu pachtoune. Comme prévu à l'annexe de ces accords, la création d'une Force Internationale d'Assistance à la Sécurité est effective, et le Canada sera désigné pour en assurer le commandement.
Le bilan est lourd, la guerre fait de nombreuses victimes, 80% de civils talibans ont été la cibles des armes ennemies, 3282 pertes militaires de la coalition sont répertoriés, les dégâts matériels sont innombrables, les crimes de guerre incommensurables. Durant cette guerre, les Etats-Unis ont revendiqué un contrôle exclusif des opérations, refusant en ce sens à l'ONU le droit de les surveiller. Ils sont encore allés plus loin lors de ce conflit lorsqu'ils ont promulgué un amendement évitant à tout soldat américain d'être jugé devant la Cour pénale de Justice. Certes, c'est une guerre qui restera à jamais gravée dans les mémoires des afghans et de tous (américains et leurs alliés, mais aussi le monde entier) de par les enjeux qui la contournaient mais aussi de par sa longévité: le 9 octobre Donald RUMFELD déclare que la guerre en Afghanistan se poursuivra jusqu'à la « destruction des réseaux terroristes ». Cette déclaration est toujours d'actualité, car jusqu'à nos jours, peut-on dire que les Etats-Unis ont gagné leur pari ?
Tout comme l'Afghanistan, l'Irak est l'un des pays présumés coupable d'héberger sur son territoire les bases de préparation à partir desquelles les terroristes auraient planifié les attentats du 11 septembre. Il s'agit pour l'administration Bush de mener une vaste opération globale d'éradication de toutes les formes de terrorisme à travers la planète. Washington accuse Saddam Hussein de fournir des armes chimiques, biologiques et même nucléaires aux groupes terroristes et va même plus loin en déclarant qu'il y'aurait un lien très étroit entre le dirigeant irakien et Ben Laden. Dans une lettre adressée au Conseil de Sécurité des Nations unies, les Etats-Unis font état de leur décision de s'attaquer à d'autres organisations terroristes outre Al Qaeda et à d'autres Etats et la méthode est simple : le Conseil de sécurité accepte les justifications à lui présentées mais s'assurent que ces dernières apportent des preuves formelles de la responsabilité d'autres organisations et d'autres pays dans l'attaque armée de 2001 dont ils ont été victimes. Ce même Conseil de Sécurité dont les attributions et le rôle sont clairement définis dans l'article 51 de la Charte des Nations unies qui lui accorde le pouvoir et le devoir d'agir à tout moment de la manière qu'il juge la plus adéquate afin de maintenir ou de rétablir la paix et la sécurité internationales s'est avéré incompétent dans ce conflit. En outre, le Secrétaire Général des Nations Unies dans une déclaration le 19 décembre 2001 affirme que : « je n'ai aucune preuve liant l'Irak à ce qui s'est passé le 11 septembre..» Evidemment les attentats contre les tours jumelles et le Pentagone sont devenues des prétextes pour blanchir la guerre en Irak et forcer l'opinion publique à accepter cette intervention militaire américaine. Le 19 mars 2003 l'opération « Iraqi freedom » est officiellement lancée, l'invasion américaine dans le pays de Saddam Hussein est bel et bien effective, des millions de personnes à travers le globe sortent et organisent des manifestations de protestation contre cette guerre d'agression, elles n'auront aucun effet, la machine américaine est déjà lancée.la guerre s'étend du 20 mars 2003 au 18 décembre 2011 et se solde par un défaite de l'armée irakienne, la capture et l'exécution de Saddam Hussein mais également à la mise en place d'un nouveau gouvernement provisoire. En effet c'est à ce moment que refait surface la Conseil de Sécurité le 22 mai 2003 avec sa résolution 1483 autorisant le « Coalition Provisional Authority », la constitution d'un gouvernement intérimaire en attendant la stabilité et l'organisation d'élections démocratiques dignes et correctes. Véritablement, le « supposé » lien entre Al Qaeda et Saddam Hussein n'était pas le seul alibi qu'avait la première puissance mondiale pour prendre d'assaut l'Irak, il était accusé de fabriquer des armes bactériologiques, chimiques et nucléaires, une autre raison qui a justifié l'intervention de Washington à Bagdad.

2- Les Etats-Unis s'opposent contre les Pays producteurs d'armes à destruction massive, susceptibles de les fournir à des groupes terroristes

« Chaque pays, sur chaque continent, doit maintenant prendre une décision : soit il est avec nous, soit il est avec les terroristes ». Cette célèbre citation du président Georges W. BUSH le 20 septembre 2001 lors de son discours sur l'état de l'union tonne fort dans les quatre coins du monde comme un appel à choisir un camp. Mieux, c'est un appel clair à l'alignement et à l'adhésion à la « nouvelle politique » internationale de la Maison blanche. Plus tard elle sera perçue comme une menace étasunienne contre tous les pays du monde qui n'auront pas répondu à l'affirmative. Tout d'abord, il faut le savoir, les Etats-Unis sont le premier pays au monde possédant le plus gros arsenal d'armes à destruction massive, plus de 6000 missiles et bombes nucléaires sont à leur portée, et ils ont investi plus d'un trillion de milliards de dollars en armes nucléaires depuis 1945. En bref en ce qui concerne les armes sous toutes leurs formes passées et présentes, ils sont des maîtres en la matière. Cependant bien avant la grande agression de 2001, ils se sont assigné une mission, celle de tout faire pour interdire l'augmentation des stocks d'uranium enrichi et de plutonium, et de lutter contre le trafic de la technologie nucléaire. Dans cet engagement, les Etats-Unis ont sept pays dans leur collimateur considérés comme étant des « commanditaires du terrorisme » en raison de la fabrication de toutes sortes d'armes de destruction massive qui est faite sur leurs territoires ou encore de l'utilisation qui en est faite. Il s'agit notamment de l'Iran, l'Irak, La Corée du Nord, La Syrie, le Soudan, Le Cuba, la Libye.
Il est donc de plus en plus aisé de comprendre l'intervention militaire américaine en Irak sous les auspices de protection de la population contre les crimes contre l'humanité perpétré par leur dirigeant -notamment à travers l'utilisation des armes à destruction massive. La guerre en Irak a été décidée par Washington par mesure préventive, bien qu'elle fasse ressortir une certaine ambiguïté quant à la notion de guerre préemptive qui nécessite de la part d'un adversaire une menace réelle pouvant être constatée. Il n'en demeure pas moins qu'en ce qui concerne le pays de Saddam Hussein, toutes les allégations qui ont été présentées par les américains le concernant, et qui ont servi de base à l'invasion américaine, se sont avérées au fil du temps infondées .En effet plusieurs arguments étasuniens ont été infirmés ou se sont retournés contre les américains eux-mêmes. Par exemple, dès l'arrivée au pouvoir de George Herbert Bush de nombreuses sociétés américaines ont exporté vers l'Irak des produits pour la fabrication d'armes bactériologiques, mais ce business ne concernait pas que les américains, d'autres gouvernements occidentaux à l'instar de la France, L'Allemagne, ont excellé dans ce commerce d'armes de destruction massive vers l'Irak. Qu'a donc fait l'ONU dans sa mission de désarmement ? A-t-elle pris la peine de faire des investigations sur la provenance de ces produits dits illicites ? Comment donc la première puissance militaire du monde reine des armes à destruction massive s'insurge contre d'autres Etats qui ne font que suivre l'exemple par elle montré ? Notons néanmoins que la guerre en Irak n'avait pas reçu l'aval de l'ONU malgré ses failles, car la résolution 1441 du Conseil de Sécurité ne l'autorisait pas et représente un obstacle véritable qui malheureusement ne fut invoqué par aucun pays membres du Conseil. Serait-ce juste une omission ou alors ont-ils préféré l'ignorer tout simplement ? De toute façon, la situation ne présentait que de bons auspices pour les Etats-Unis. D'autre part, dans une lettre rendue publique envoyée le 1er août 2002 par le ministre des Affaires étrangères irakien adressée au Secrétaire Général des Nations Unies de l'époque Koffi Annan, il annonçait que L'Irak était prêt à reprendre le discussions sur l'éventuel retour des inspecteurs des Nations unies chargés du désarmement à la condition que des négociations aient lieu au préalable afin de définir les conditions. L'Irak proposa de plus qu'une délégation de représentants du congrès américain accompagnés d'experts en armement de leur choix effectue une visite de contrôle des sites suspectés de contenir des armes illicites. Pour toute réponse à cette proposition, John Bolton, sous-secrétaire d'Etat au contrôle de l'armement a été très clair sur la question : « Notre politique(…) vise à changer le régime de Bagdad et cette politique ne changera pas avec ou sans les inspections. Il est ainsi confirmé les doutes de la communauté internationale sur les véritables raisons de l'invasion américaine, il ne resterait plus qu'à les découvrir.
Dans un autre sens, Les ambitions et les réalisations nucléaires de l'Iran Et de la Corée du Nord n'arrangent rien à la situation et constituent des menaces pour les Etats-Unis qui les considèrent comme un risque de l'accroissement de la course aux armements. Une raison de plus pour qu'en 2007 une instance créée par le Congrès américain nommée Commission sur la prolifération des armes de destruction massive soit mise en place pour qu'il y'ait désormais une régulation et un contrôle dans ce domaine sur le plan national. Il était nécessaire pour les Etats-Unis de créer cette commission afin de montrer leur engagement dans la lutte contre l'accroissement de la production nucléaire à des fins militaires.
Suite à la rupture des relations entre Tripoli et Washington qui date de 1981 et qui a pris fin récemment en 2004 avec pour cause la renonciation par l'Etat libyen aux armes à destruction massive, cela n'empêcha pourtant pas les Etats-Unis d'intervenir en Libye en 2011 sous l'égide de l'ONU dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité. L'une des raisons de cette intervention américaine et alliés, serait la présence et l'utilisation de ces armes non-conventionnelles par Tripoli sur son peuple seulement, les prétentions étasuniennes concernant l'Iran sont quoiqu'un peu différentes.
En effet, le reproche qui est fait à l'Iran est celui de ne pas garantir une transparence dans la production et l'orientation de l'utilisation de ces armes non-conventionnelles, le refus de se soumettre aux règles de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique(AIEA). C'est justement dans ce sens que le Conseil des gouverneurs de l'AIEA a saisi le Conseil de Sécurité en 2006 afin de faire une proposition de coopération pour le développement d'une industrie nucléaire civile et moderne à Téhéran. Il est question en effet de réaffirmer l'obligation de l'Iran de suspendre ses activités nucléaires, et de coopérer avec l'AIEA. Cette proposition fut rejetée par l'Iran, ce qui entraîna des sanctions internationales telles que l'interdiction à Téhéran d'investir à l'étranger dans des domaines relatifs aux activités balistiques et nucléaires, l'embargo sur les armes lourdes à destination de l'Iran, ou encore le dispositif d'inspection par les Etats sur leurs territoires des cargaisons en provenance et/ou en destination de l'Iran. Ces sanctions ont été votées par les pays membres du Conseil de Sécurité des Nations unies et sont explicitement définies dans les résolutions 1737,1747, 1803,1835, 1928, 1929. Les Etats-Unis en ce qui les concerne s'attellent depuis 2005 à renforcer des sanctions économiques à la fois contre l'Iran et ce, avec pour but de ralentir le programme nucléaire iranien, entraver l'accès au système financier international, entraver les secteurs pétrolier et gazier.
Ces sanctions concernent aussi la Corée du Nord, ce pays après s'être retiré du Traité de non-prolifération nucléaire le 10 janvier 2003 s'est rajouté à la liste des Etats commanditaires du terrorisme, de plus les essais nucléaires qu'elle a fait notamment en 2006 et 2009 ont poussé les Nations Unies à prendre des résolutions portant sur la condamnation de ces actes et un embargo sur la quasi-totalité d'armes nord-coréennes et le renforcement des sanctions individuelles entre autres. Washington ira dans la même lancée en estimant que Pyongyang contribue à la prolifération des armes de destruction massive, les activités illégales de Pyongyang sont menées en abusant du système financier international. En ce sens, des sanctions à l'encontre de Pyongyang notamment sur le plan économique ont été prises par Washington qui entend combattre les soutiens financiers du terrorisme, c'est ainsi que seront adoptés deux textes juridique constituant le socle des sanctions économiques américaines prises contre la Corée du Nord :
– l'Office of Terrorism and Financial Intelligence structure qui intègre les outils de renseignement et les moyens d'action contre les réseaux terroristes de façon globale ; par exemple, les Etats-Unis ont décidé d'entraver les activités de la banque du commerce extérieur de la Corée du Nord, principale banque de change de devises étrangères.
-l'Executive Order 13382, ce texte signé par le président Bush le 20 juin 2005 permet au Département de la justice, au Département du Trésor et au Département d'Etat d'interdire toute transaction entre le Etats-Unis et des personnes physiques ou morales participant à des activités de prolifération nucléaire. A titre d'illustration, les sociétés telles que Korea Mining Development Corporation et la Korea Ryonbong General Corporation se sont vus appliquer ces sanctions.
Il a été dans la première partie de ce chapitre de retracer les fondements factuels de la guerre contre le terrorisme dans laquelle se sont lancée les Etats-Unis dans son territoire et au-delà de ses frontières. Il apparait bien clair que les attaques armées qui ont touché les tours jumelles et Le Pentagone sont l'élément déclencheur de ce combat acharné qui s'est dessiné en trois niveaux, la guerre en Afghanistan, l'ensemble des activités de lutte anti-terroriste classiques, et l'intervention contre les Etats considérés comme commanditaires et soutiens financiers du terrorisme. Il s'agit maintenant de se pencher sur les fondements juridiques de la guerre contre le terrorisme et les justifications du choix de l'utilisation des drones dans cette guerre.

II- LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME ET LE CHOIX DE L'USAGE DES DRONES DANS CETTE GUERRE.

Les textes juridiques nationaux et internationaux sur lesquels se sont basés les américains pour mener une guerre contre le terrorisme « global » feront tout d'abord l'objet de la première sous- partie, ensuite, il faudra s'intéresser de près aux justifications américaines relatives à leur choix d'utilisation des drones dans la guerre contre le phénomène de brigandage à grande échelle.

LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME

Principalement ils sont au nombre de cinq, les textes qui ont constitué la base légale des différentes « guerres » auxquelles se sont livré les Etats-Unis en réponse aux agressions armées qui ont touché les tours jumelles du World Trade center, l'Etat de Pennsylvanie et le Pentagone en 2001. Il y'a tout d'abord l'article 5 du traité de Washington et l'article 51 de la Charte de nations unies, ensuite l'Authorization for use of military force against terrorist, enfin les résolutions 1368 et 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

L'article 5 du Traité de Washington et le Droit de légitime défense

Au regard de la grande agression du 11 septembre 2001, les Etats-Unis protègent leur droit de l'autodéfense, veulent retrouver les auteurs et ont soif de vengeance pourtant, ce sont les alliés des Etats-Unis, les membres de l'OTAN principalement qui ont de prime à bord invoqué l'article 5 du traité de Washington comme base juridique de la guerre contre le terrorisme. Ce texte encore appelé Traité de l'Atlantique Nord est signé le 4 avril 1949 par douze pays à savoir, la Belgique, le Canada, le Danemark, les Etats-Unis, la France, La Grande-Bretagne, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, et le Portugal auxquels viendront s'ajouter la Turquie, la Grèce en 1952, la République fédérale d'Allemagne en 1955, l'Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République Tchèque en 1999. A la base le traité pose officiellement les fondements de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, « sauvegarder la paix et la sécurité, et de développer la stabilité et le bien-être dans la région de l'Atlantique Nord. » Cette alliance se veut tout d'abord une alliance politique mais également militaire
Dans ce traité, la référence à la Charte des Nations Unies est constante dans ce traité, cela justifie d'autant plus la volonté du recours à la légitime défense par les Etats-membres de l'OTAN suite aux attaques dont Washington et New York ont été victimes. Véritablement, le droit à la légitime défense est reconnu a chaque Etat à travers l'article 51 de la Charte des Nations Unies qui stipule que : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au Droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective dans le cas où un membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée(…). Logiquement, les Etats-Unis ne font pas exception à la règle et, ce sera justement dans le cas d'espèce que les membres de l'OTAN vont réaffirmer leur solidarité politico-militaire en activant l'article 5 du Traité de Washington qui considère toute attaque armée dirigée contre l'un d'entre eux comme « une attaque dirigée contre toutes les parties(…) chacune d'elles, dans l'exercice du Droit de légitime défense(…) assistera la partie ou les parties ainsi attaquées ». C'est une première dans l'histoire de l'OTAN, depuis la signature du Traité de l'Atlantique Nord que la mise en œuvre de l'article 5 de ce texte soit invoqué et mis en œuvre, il constitue de ce fait une base juridique justifiant le recours à la guerre contre le terrorisme au même titre que la disposition de l'article 51 de la Charte des Nations Unies, seulement, dans ces circonstances, la légitime défense est collective. Toutefois, il est important de noter que ces textes ne sont pas les seuls fondements juridiques qu'ont brandi les américains pour se livrer à la guerre contre le terrorisme, il est une loi nationale qui vient poser sa marque sur le plan militaire.

2-L'Authorization for Use of military force against terrorists

C'est une loi votée par le Congrès américain le 14 septembre en réponse aux évènements de septembre 2001. Elle porte sur l'autorisation de l'usage de la force militaire contre les terroristes responsables de ces attaque contre l'Amérique en octroyant au président des Etats-Unis le pouvoir de recourir à tous les moyens « nécessaires et appropriés » afin de déterminer ceux qui ont planifié, ont participé de près ou de loin à la mise en œuvre de ces attentats, qu'ils soient des individus ou des groupes, et d'utiliser la force létale pour les combattre jusqu'au dernier. Cette loi fut signée par le président George W. Bush le 18 septembre 2001 et précise en sa section 2 que ce pouvoir d'utilisation du bras séculier de l'Etat lui est donné « dans le but de prévenir tout éventuel acte de terrorisme international par des Nations, des organisations ou des personnes ». C'est une loi intolérante vis-à-vis de tous ceux qui constituent un danger pour les Etats-Unis, leurs citoyens et leurs intérêts, la sécurité et la paix de cette nation. Il est certes vrai que la sécurité des citoyens américains même en dehors de leurs pays était menacée, durant des années, des attentats ont touché les ambassades américaines et leurs ressortissants à travers le monde faisant de nombreuses victimes. C'est la raison pour laquelle dans son discours du 18 septembre 2001, le président Bush réaffirme son engagement pour que les Etats-Unis d'Amérique « exercent pleinement leur Droit à l'autodéfense et protègent leurs citoyens résidant sur leur territoire ou à l'étranger ». C'est une loi qui ne connait pas de limite temporelle, elle ne tient pas compte des limites géographiques, le but par elle visé est d'atteindre les objectifs militaires légitimes afin de mettre fin à la terreur et l'insécurité.
Dès l'Authorization for use of Military Force, les Etats-Unis se considèrent officiellement en guerre contre le terrorisme et ses auteurs. On entend ici par auteurs, les pays abritant des groupes terroristes, les pays acteurs dans la prolifération nucléaire, les soutiens (financiers) du terrorisme, les groupes ou encore les terroristes solitaires, les Etas qui ne se sont pas ralliés à la cause américaine après l'appel lancé par le Président Bush dans son discours sur l'état d'Union. Dans le cas d'espèce, cette loi nationale vise principalement l'Afghanistan pays accusé d'abriter l'organisation terroriste Al Qaeda et le commanditaire des attentats de 2001 Oussama Ben Laden sur territoire, l'Irak soupçonné de produire des armes de destruction massive etc. Une loi similaire sera votée une fois de plus par le Congrès américain dénommée Authorization for Use of Military Force Against Iraq, résolution votée en octobre 2002 aux fins d'une intervention militaire américaine contre le régime irakien. Ce texte fut la base juridique de l'invasion militaire des Etats-Unis et de leurs alliés Bagdad créant la guerre d'Irak en 2003. Outre ce texte d'origine nationale, l'administration Bush s'est appuyé sur des résolutions du Conseil de Sécurité pour mener de façon légale cette guerre contre le terrorisme.

Les résolutions 1368 et 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies

Au terme de l'article 25 de la Charte des Nations Unies, tous les Etats membres de l'ONU s'engagent à accepter et à appliquer les décisions du Conseil de Sécurité. Le rôle principal du Conseil de Sécurité est d'assurer la paix et la sécurité mondiale, ainsi il possède une variété de moyens pour faire face aux différentes situations de crises qui naissent à travers la planète. Le fait que les Etats-Unis, première puissance militaire mondiale aient été touché dans leur intégrité et leur dignité a les a poussé à saisir le Conseil de Sécurité afin de répondre a ces agressions armées du 11 septembre de façon forte et univoque.
Dans le cadre de la lutte anti-terroriste, des résolutions furent votées par le Conseil de Sécurité de l'ONU, notre attention va se porter sur deux d'entre elles à savoir la résolution 1368 et la résolution 1373. Après une lecture de la première résolution adoptée le 12 septembre 2001, l'on décèle une reconnaissance aux Droit de légitime défense, une volonté de faire traduire en justice tous les auteurs d'actes terroristes, un réel appel à la lutte contre le terrorisme. En ce sens, dans le préambule de la disposition, le Conseil de sécurité se dit « Résolu à combattre par tous les moyens les menaces à la paix et à la sécurité internationales causés par les actes terroristes », il appelle tous les Etats à conjuguer leurs efforts dans la prévention et la suppression de l'existence de tels actes « y compris par une coopération accrue et une pleine application des conventions dans la section 4 de cette résolution. En vertu des attributions dont il dispose, le Conseil de Sécurité se dit prêt non seulement à riposter aux attentats du 11 septembre et à user des moyens nécessaires pour « combattre le terrorisme sous toutes ses formes ». C'est une déclaration forte qui montre une position non flexible des Nations Unies face au phénomène de terrorisme, elle autorise encore de facto les Etats-Unis à recourir à des guerres préventives afin de contrer les éventuelles menaces auxquelles ils font et feraient face. En fait, la résolution 1368 serait en réalité l'un des fondements juridiques qui a permis l'intervention militaire des Etats-Unis et de la coalition en Afghanistan.
La résolution 1373 adoptée quelques jours plus tard, le 28 septembre va certes dans le même sens que la précédente, elle réaffirme entre autres le Droit à la légitime défense a tout Etat membre des Nations Unies qui est victime d'une agression armée, cependant elle va un peu plus en profondeur et invite tous les Etats-membres à ratifier la Convention pour la Répression du Financement du terrorisme .En outre Le texte les invite à ériger en infraction le financement du terrorisme et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour réprimer cette infraction. Ainsi, il faudra par exemple procéder au gel des fonds de tous les personnes impliquées dans des actes de terrorisme, ou encore interdire que les groupes terroristes reçoivent un soutien financier quelconque. De plus, les Etats interpellés sont appelés à échanger des informations avec les autres gouvernements sur tout groupe ou individu préparant ou planifiant des actes terroristes, d'où l'importance d'une coopération intergouvernementale sur les enquêtes sur ceux qui sont impliqués, leur détection, leur arrestation, leur extradition et les poursuites à leur encontre. Le Conseil de Sécurité exige des Etats qu'ils rejettent les demandes d'asile provenant de ceux qui financent le terrorisme et qu'ils se prêtent « la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles et autres procédures portant sur le financement d'actes de terrorisme »
B- LES JUSTIFICATIONS DU CHOIX DE L'USAGE DES DRONES PAR LES ETATS-UNIS DANS LA GUERRE ANTI-TERRORISTE

Une fois de plus, les attaques armées de septembre 2001 sont utilisés comme étant le justificatif des décisions étasuniennes relatives à la guerre contre le terrorisme. Dans ce cas précis, il est question des armes dont la première puissance militaire fait usage dans la guerre anti-terroriste. Leur choix se penche beaucoup plus sur les drones, ces aéronefs sans pilotes véritables armes de guerre dont la notoriété n'est plus à démontrer. Quels sont les raisons présentées par les américains pour rassurer l'opinion internationale sur l'utilisation des drones ? Il s'agira tout d'abord de présenter l'argument selon laquelle la haute technologie avec laquelle sont fabriqués ces aéronefs et leur cout bas de fabrication rendent ces engins fiables. Ensuite, les américains affirment que l'utilisation de ces engins contribuerait à résoudre les dommages collatéraux.

La fiabilité de la technologie de fabrication et le faible coût des aéronefs sans pilote.

Les drones sont des aéronefs capables de voler et d'effectuer une mission sans présence humaine à bord. Contrairement à ce que l'on croit, il n'existe pas que les drones de combats encore appelés « drones-tueurs », on distingue cinq catégories de drones :
Les mini-drones
Les drones tactiques, lents ou rapides à voilure tournante
Les drones de moyenne altitude, longue endurance désignés MALE
Les drones stratégiques encore appelés HALE (haute altitude, longue endurance)
Les drones de combats encore appelés UCAV (Unmanned Combat Air Vehicle)
Ces drones à usage militaire sont employés pour diverses missions entre autres la surveillance, la reconnaissance, le transport et le combat. Les Etats-Unis sont le premier pays fabriquant et utilisateur de drones dans le monde. De ce fait, ils se sont assurés au fil du temps à améliorer la technologie de fabrication de ces engins, aujourd'hui, ce sont des aéronefs « high-tech ». Pourquoi cet intérêt pour la haute technologie ? Simplement parce que la fiabilité de ces engins doit être confirmée, la supériorité technologique des Etats-Unis également. En fait, l'armée américaine connait une évolution dans la maîtrise du concept de drone depuis les guerres de Corée et de celle du Vietnam. Par conséquent, le choix étasunien sur les drones ne s'est pas opéré au hasard, premièrement à la suite de nombreuses pertes en vies humaines dont l'Amérique a été sujet durant les différentes guerres et batailles auxquelles elle a participé, ce sont des objets qui contribue à la réduction de pertes humaines du coté américain. Les drones sont en effet équipés :
- de caméra infrarouge détectant toute sorte de chaleur, qu'elle soit issue d'un véhicule, d'un animal et même d'un être humain,
-d'une caméra capable de retransmettre en temps réel toutes les images du champ d'opération
- d'un gyroscope outil important dans la stabilisation de sa posture et lui permettant la flexibilité dans ses mouvements de filature.
Il existe deux types de drones, les drones pilotés à distance par un humain, et ceux qui sont entièrement autonomes. Le pilotage automatique à partir du sol permet d'envisager des vols de très longue durée, allant jusqu'à des dizaines d'heures, ceci étant, avant chaque intervention un briefing est nécessaire, de même que la détermination de la zone de décollage et d'atterrissage avec périmètre de sécurité balise. C'est la raison pour laquelle lorsque il y'a perte de réception ou de brouillage dans la connexion, les UAV reviennent automatiquement sur un pont de secours (fail safe) choisi et paramétré avant le décollage. Ces aéronefs sont également équipés de GPS de haute technologie à travers une station de commande au sol sur ordinateur, de logiciels de contrôle de vols et de stabilisation d'images, de cartes de réseau de communication du sol vers l'air avec possibilité d'enregistrement des plans de vols. Tous ces éléments et accessoires permettent une meilleure gestion et un très bon encadrement de l'appareil et à coup sûr la réussite dans les missions selon les américains, en effet, la mise en œuvre de ces engins sur le terrain est plus rapide comparée à celle impliquant des hommes à bord, les vols sont effectués avec une précision et une rapidité marquée et ce, même dans des zones réduites.
Ceci justifie d'autant plus l'ambition américaine de créer des micro-drones à la taille d'une libellule bien que nous ne soyons pas encore arrivés à ce niveau, lors de la catastrophe naturelle au Japon qui a entraîné la dégradation de la centrale nucléaire de Fukushima, les Etats-Unis se sont proposé à offrir des micro-drones RQ-16 T-Hawk. Ces drones avaient pour mission l'inspection aérienne de la centrale nucléaire endommagée lors du tremblement de terre du 11 mars ; mission qu'aucun homme ne pouvait accomplir sachant que l'environnement était hostile et à risques ; Il le faut le dire, les drones sont de plus en plus l'objet de convoitise des pays du monde entier et ce relativement aux différentes prestations qu'ils offrent. C'est dans cette pente que le président de la Côte d'Ivoire Allassane Ouattara à travers Youssoufou Bamba représentant permanent de la Côte d'Ivoire auprès des Nations Unies a demandé à l'ONU de déployer des drones de surveillance le long de sa frontière avec le Libéria. En outre, s'il est bien une raison de la course aux drones, c'est évidemment le coût relativement bas par rapport à ceux des aéronefs pilotés . Ces différents arguments présentés par les administrations Bush et Obama pour légitimer l'utilisation des drones dans leur combat contre les auteurs d'actes terroristes a eu certes un écho favorable auprès de l'opinion américaine. Seulement ce ne sont pas là les seules prétentions, en effets, les Etats-Unis affirment que l'usage des drones a permis de réduire de façon considérable les dommages collatéraux.

2- La réduction des dommages collatéraux comme argument de l'emploi des drones.

La haute technologie dont fait usage les Etats-Unis dans la fabrication des drones rendrait plus crédible leur utilisation dans la guerre contre le terrorisme. Pour s'assurer qu'ils sortiront vainqueurs de ce combat, les américains n'ont pas hésité à utiliser les grands moyens, mais également ceux qui joueront à la fois en leur faveur et en celle du côté de l'adversaire en ce qui concerne les civils. Comme nous l'avons dit plus haut, les drones sont utilisés entre autres dans des missions de surveillance, de reconnaissance et de combat, cependant l'emploi des drones de combat est celui qui suscite le plus de polémique même aux Etats-Unis. La réalité des guerres conventionnelles implique des pertes matérielles, humaines, les déplacements, l'insécurité permanente et les guerres mondiales, les batailles auxquelles Washington a participé de près ou de loin resteront à jamais gravé dans les cœurs et ce, pour la simple raison que l'Amérique a perdu un nombre conséquent de ses enfants. Connaissant donc les conséquences que pourrait entraîner un conflit auquel participent ses citoyens, les Etats-Unis ont décidé d'avoir recours à l'usage des drones. En effet ces aéronefs sans pilote humain à bord sont soit autonomes soit piloté à distance par un opérateur en ligne. Avant les pilotes d'avions de guerre de toute nature était exposés à la mort et le simple crash d'un avion piloté entrainait d'énormes dégâts, morts et/ou blessés, dégâts matériels mais il est démontré que désormais avec les drones, les dommages collatéraux sont réduits et de façon considérable. Les caméras dont sont équipés ces engins permettent au pilote au sol de voir la cible jusqu'au dernier moment et de se rassurer qu'il s'agit bel et bien de l'objectif sur lequel l'on doit tirer. C'est une politique d'assassinats ciblés qui a été mise en place par l'administration Bush au lendemain des attentats de 2001 et qui avait pour but de supprimer tous les auteurs de ces attaques armées et leurs complices. Pour mener à bien cette mission, ces drones tueurs étaient les bienvenus car selon les américains ils permettraient de supprimer essentiellement les terroristes sans risquer non seulement la vie de pilotes américains et celles des civils se trouvant dans la zone où les opérations ont lieu.
Ce chapitre portait essentiellement sur les fondements de la guerre du terrorisme et de l'utilisation des drones dans cette guerre. Il a été question tout d'abord de montrer que c'est une guerre déclarée officiellement par les Etats-Unis pour éliminer le terrorisme global. Ensuite Il a été présenté les fondements juridiques de ce conflit et les justifications du choix de l'usage des drones par les américains dans la guerre contre le terrorisme. Il est important de savoir qu'aux Etats-Unis une partie de l'opinion publique a approuvé l'usage des drones dans le cadre de la guerre anti-terroriste tandis qu'une autre partie dénonce l'usage abusif de ces engins qui engendrerait une transgression du Droit International humanitaire et des Droits fondamentaux. Il se pose dès lors le problème de la légalité tout d'abord de cette « guerre » contre le terrorisme global, et de l'utilisation de ces aéronefs tueurs par les Etats-Unis dans la lutte anti-terroriste qui a débuté après les attaques du 11 septembre 2001.



CHAPITRE II : DE LA LEGALITE DE LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME GLOBAL ET DE L'UTILISATION DES DRONES DANS CETTE GUERRE PAR LES ETATS-UNIS.

Les difficultés considérables qui pèsent sur les tentatives de fixer une définition universelle légale du mot terrorisme ont eu certes une influence sur le caractère légal du concept de « guerre contre le terrorisme » et des moyens utilisés pour mener a bien cette guerre. En effet, lorsqu'on maîtrise les notions de guerre légitime et de guerre légale, la guerre contre le terrorisme, telle que menée depuis les années 2001 tend à susciter des inquiétudes au sein de la classe politique et de l'opinion mondiale. Sachant donc que cette « guerre » n'est pas un conflit armé international encore moins un conflit armé non international, ces deux types de guerres acceptés par le Droit international humanitaire, quel est donc ce Droit en dehors du Droit de la guerre qui régit la « guerre contre le terrorisme » ? Il se pose un problème de cadre juridique dans lequel s'épanouit la « guerre contre le terrorisme global ». De plus, l'utilisation de la force létale à travers les opérations d'assassinats ciblés conduits par des drones américains sur les « objectifs militaires légitimes » pose un autre problème juridique lié à l'encadrement de ces opérations de tueries massives depuis 2001 et au problème de transparence dans leur conduite. Est-on réellement dans le cadre d'une guerre ?quels sont les règlements internationaux qui fournissent la base pour conduire de telles attaques aux américains ? Telles sont les questions auxquelles il sera nécessaire d'apporter des réponses dans cette partie. Ainsi, l'option par Washington pour une guerre non-conventionnelle ne répondant à aucun critère de définition de guerre par le Droit humanitaire fera l'objet d'une première partie, ensuite la deuxième partie portera sur le vide juridique entachant l'utilisation des drones dans la guerre anti-terroriste.



I- L'OPTION PAR LES ETATS-UNIS POUR UNE GUERRE NON-CONVENTIONNELLE NE REPONDANT A AUCUN CRITERE DE DEFINITION DE GUERRE PAR LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE.

Le Droit international humanitaire reconnait et accepte deux types de guerres :
Un conflit armé international d'Etat à Etat ayant des frontières définies
Un conflit armé non international opposant des groupes armés internes.
Manifestement lorsque l'on aborde le concept de guerre contre le terrorisme, il n'implique aucun des critères sus-cités et n'adhère à aucun des conflits ci-dessus, c'est une lutte qui est menée de façon singulière avec des moyens singuliers.
Officiellement déclarée par les Etats-Unis, elle peut être menée dans leur territoire contre des terroristes américains comme au-delà de leurs frontières contre d'autres terroristes ou groupes, elle ne tient pas en compte les frontières encore moins du temps, c'est le combat contre le terrorisme, singulier de par sa nature et évoluant en marge du Droit international. Il soulève la question de la légalité encore plus lorsqu'on aborde la clandestinité des opérations d'assassinats ciblés conduites par la CIA.

LA LUTTE ANTI-TERRORISTE EST MENEE AU- DELA DES LIMITES GEOGRAPHIQUE ET TEMPORELLE.

Contrairement aux conditions que doivent respecter toutes les parties belligérantes à un conflit, dans la lutte anti-terrorisme il n'existe pas de limite géographique, elle s'étend à travers la planète à tout endroit susceptible d'abriter des terroristes sur tout pays suspect de soutenir le terrorisme. Elle est intemporelle car jusqu'à nos jours, l'on ne sait point lorsqu'elle prendra fin.


Une guerre menée dans le territoire américain et au-delà des frontières américaines.

C'est en réalité une métaphore que d'utiliser le terme « guerre » lorsque l'on veut parler de la lutte anti-terroriste pour la simple raison qu'une guerre dans son sens juridique doit tenir en compte les limites géographiques. En fait la « guerre contre le terrorisme global » a posé ses marques spécifiques en ce sens qu'elle est menée contre tous les auteurs d'actes terroristes ayant visé les Etats-Unis, les citoyens américains, et les citoyens d'autres nationalités sur le sol américain, mais aussi les auteurs d'actes terroristes ayant touché les citoyens américains en dehors de leur territoire ainsi que les autres citoyens du monde entier. Cependant à y voir plus clair, c'est une lutte qui vise certes à protéger les Droits et les intérêts de l'Amérique en particulier.
Ceci s'explique d'autant plus avec l'arrivée de la doctrine Bush. C'est devant l'académie militaire du West point le 1er juin 2002 que George W. Bush présente sa doctrine qui est en réalité un nouveau concept de protection. Tous les principes jusque-là admis par les Etats-Unis et qui ont un impact considérable sur la nature de leur politique étrangère doivent être remis en cause. Il s'agit par conséquent de tenir en compte que la nature des menaces qui pèsent sur les Etats-Unis ont bien changé depuis le temps, de ce fait les américains doivent également changer de stratégie de défense. Pour cela il faut déclencher contre leurs ennemis des actions préventives afin d'assurer leur protection et d'anticiper sur tout acte terroriste. Seulement cette initiative ne saurait se limiter au territoire américain, elle vise directement le Moyen-Orient et certains de ces pays considérés comme se trouvant dans « l'axe du mal » par l'administration Bush. Par cette doctrine les Etats-Unis s'arrogent le Droit d'attaquer de façon unilatérale et préventive tout Etat considéré par eux comme des dangers a leurs intérêts et /ou à ceux de leurs alliés.
La guerre en Afghanistan est la matérialisation de cette lutte qui traverse les frontières d'un Etat pour supprimer les terroristes individuels ou en groupes. Ici l'on se retrouve dans un conflit opposant un Etat à des individus ou des groupes, ainsi, dans quelle mesure un Etat peut pénétrer sans autorisation sur le territoire d'un autre Etat dans le but de capturer, supprimer des terroristes responsables d'attaques commises sur son territoire ? Juridiquement parlant la continuelle invocation du Droit inhérent de légitime défense peut-elle justifier l'atteinte à la souveraineté et à l'intégrité d'un Etat par un autre ? En ce qui concerne les Etats-Unis ils ne se sont pas arrêtés à L'Afghanistan, ils ont à leur compteur, l'Irak, le Yémen, la Somalie, le Pakistan, le Kosovo, La Libye entre autres. C'est dire combien leur engagement est fort dans cette bataille qu'ils veulent à tout prix gagner.
L'argument brandi par Washington pour justifier ses différentes interventions militaires dans les pays tels que l'Irak est le Droit à la légitime défense. Cependant lorsque l'on se réfère a l'article 51 de la Charte des Nations Unies qui énonce la légitime défense, la guerre en Irak n'entre pas dans le cadre de la légitime défense et ne constitue pas « un ultime recours », de plus l'accord De l'ONU n'avait pas été donné pour mener cette guerre. Alors ? Le caractère international de cette guerre transgresse les règles du droit de la guerre qui régit les conflits internationaux, en outre il porte atteinte à la souveraineté et à l'intégrité des pays concernés. Il y'a certes une illégalité notoire. Faire défiler ses armées sur un territoire souverain, faire traverser des avions au-dessus d'espaces aériens protégés par des Etats est totalement illégal lorsqu'il y'a absence d'autorisation.

Le caractère intemporel de la guerre contre le terrorisme

Tout conflit armé est censé avoir une fin. Les actes de terrorisme ne sont pas de nouveaux arrivants dans notre société, ils ont vu le jour il y'a des siècles de cela sans pour autant qu'il leur soit attribué ce qualificatif relatif à la terreur, la guerre contre le terrorisme elle non plus n'est pas récente comme on pourrait l'imaginer. En commençant par l'attentat à la bombe auquel Napoléon de Bonaparte échappe en 1800, ou encore à l'assassinat du tsar Alexandre II par de jeunes anarchistes, passant par l'attentat commis par l'organisation extrémiste juive l'Irgoun contre l'hôtel King David à Jérusalem faisant 100 morts, il faut dire que le terrorisme a commencé à poser ses marques de part et d'autre du globe depuis la nuit des temps. Les organisations terroristes elles aussi n'ont pas vu le jour avec Al Qaeda, des groupes terroristes tels que l'Irgoun en Israël, le Narodnaya Volya, l'ETA en Espagne existaient déjà et ont perpétrés des actes de terreur ayant causé d'énormes dégâts à la seule différence qu'ils n'ont pas autant marqué les esprits et entraîné les conséquences du 11 septembre.
Les attaques armées contre les tours jumelles du World Trade center et le Pentagone ont eu des répercussions psychologiques réelles à long terme sur les américains et pas seulement. La lutte anti-terroriste a donc un double objectif, celui de capturer et/ou supprimer les auteurs de ces attentats ; entendez ici se venger d'eux par tous les moyens ; et celui d'empêcher que de tels actes ne se reproduisent aux Etats-Unis et dans le reste du monde. Pourtant, au vu du déroulement des évènements, c'est une bataille de longue haleine qui fut déclenchée depuis 2001 par les américains et qui continue jusqu'à nos jours, plus d'une décennie après. Les prisonniers capturés dans les différentes opérations militaires de Washington à l'étranger souffrent eux aussi de cette longue attente dans ce centre de détention qu'est Guantanamo. En effet à l'issue du décret présidentiel du 13 novembre 2001, George W. Bush crée la juridiction d'exception des Commissions militaires de Guantanamo pour juger ceux qu'ils appellent « les combattants ennemis ». Ce décret autorisait leur détention sans limite et sans chef d'accusation, et leur interdisait de déposer des recours d'Habeas Corpus. De plus ils ne bénéficient d'aucun Droit et d'aucune protection traditionnellement accordé par l'Etat de Droit. Le Droit d'être jugé est donc ici bafoué, les arrestations arbitraires caractérisent toutes ou presque toutes les captures réalisées par les américains et de nombreux détenus croupissent à Guantanamo toujours dans l'attente d'être jugés. L'on se pose des questions relatives à la longévité de cette lutte anti -terroriste qui, on le sait déjà existait effectivement avant les attentats de New York et Washington, mais s'est officialisée avec ces évènements et continue d'être menée actuellement. Quand prendra-t-elle fin ? Les américains seront-ils à même de la gagner ? Même si cette bataille n'est pas gagnée à l'avance, les Etats-Unis s'assurent d'avoir le matériel adéquat pour prendre de l'avance sur l'ennemi et ils utilisent une politique d'abstention quant aux informations relatives aux opérations menées par la CIA à l'aide des drones dans le cadre de cette « guerre ».

LA CLANDESTINITE DES OPERATIONS MENEES PAR LA CIA FAIT OMBRE A LA TRANSPARENCE ET A LA LEGALITE.

La CIA gère en grand secret les missions de renseignement, de reconnaissance, de transport et de combat des drones avec comme politique, l'abstention de donner des informations sur la nature de ces opérations, du lieu sur lequel elles sont menées, de l'identité des personnes visées par ces opérations entre autres. C'est donc dans un cadre très secret que sont menées ces opérations, même le Congrès américain n'est informé sur aucun de ces secrets. Il est question dans cette sous-partie de relever d'abord la non-publication des documents relatifs aux missions assignées aux drones de toute nature, et aux drones de combat en particulier, mais également l'absence de cadre juridique justifiant et régissant la politique d'assassinats ciblés, ensuite il s'agira de présenter les exécutions extrajudiciaires dont la CIA est l'auteur.

La non-publication des documents donnant des informations sur les opérations réalisés par des drones et l'absence de cadre juridique justifiant et régissant la politique d'assassinats ciblés.

Avant d'aborder l'absence de cadre juridique dans lequel devrait s'épanouir l'emploi des drones par la CIA, il est important de relever tout d'abord que le gouvernement étasunien et la CIA s'arrangent à ne pas publier les documents relatifs aux attaques de drones. C'est en tout cas le motif ayant poussé l'Union américaine des libertés civiques et le New York Times à déposer une plainte auprès de la justice américaine afin d'obliger le Gouvernement et la CIA à fournir les documents concernant les attaques ciblées menées à l'étranger. Les avocats du gouvernement américain en réponse ont d posé un recours auprès du Tribunal de New York dans lequel ils demandent à la justice de ne pas imposer la divulgation des aspects confidentiels des assassinats ciblés par drones qui ont permis jusque-là l'élimination de nombreux responsables d'Al Qaeda à travers le monde. C'est une politique d'abstention totale, les documents relatifs au pays dans lesquels les frappes ont et auront lieu sont restés secrets, les documents fournissant la « kill list » la liste portant sur l'identité de toutes les cibles potentielles ou déjà exécutées sont eux-aussi inconnus. Les drones servent aussi à l'élimination de citoyens américains considérés comme des terroristes, ici il faut le savoir, ces considérations dont les critères sont laissés à l'entière appréciation des services de renseignement et ne relève d'aucune administration. Il apparait évident le manque de transparence et de l'obligation de rendre des comptes, les conditions d'utilisations des drones sont floues et ne respectent pas les règles relatives à l'utilisation de la force létale telles que définies dans la Charte des Nations unies. En effet, en principe, les missions de drones en Afghanistan par exemple sont effectuées par des forces armées sous mandat de l'ONU alors que les frappes qui touchent le Pakistan voisin sont des opérations menées de façon clandestines et dirigées par la CIA sans mandat juridique clairement défini pour mener des opérations létales. De ces faits, il ressort des inquiétudes se rapportant au cadre juridique définissant l'emploi des drones dans leurs missions, en particulier les missions d'exécutions de terroristes. Les drones et leur usage ont en réalité commencé à alarmer l'Amérique elle-même lorsque des citoyens américains ont été des cibles et de ce fait, exécutés. A titre d'illustration, l'assassinat d'Anwar Al-Awlaki citoyen américain reste encore un mystère car l'on le gouvernement américain affirme qu'il ne s'agit là que d'une « victime non-intentionnée » selon le Washington Post. Cette situation de vide juridique qui entoure les meurtres par drones conduits par la CIA à pousser Philip Alston , rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions sommaires ou arbitraires à demander plus de transparence, l'instauration de garde-fous plus efficaces et l'établissement des règles mieux définies, la publication des victimes civiles mais aussi et surtout la preuve que l'usage des drones « tueurs » n'intervient qu'en dernier ressort. De plus, la considération de cibles légitimes varient d'un pays à l'autre, les ONG quant à elles ont aussi leur conception de cibles légitimes, cette fois au Droit international humanitaire. Par exemple les Etats-Unis considèrent les chauffeurs, les gardes du corps comme des « objectifs militaires légitimes » tandis que pour l'Afghanistan il n'en est rien car la définition donné de cette notion reste floue et vague par les américains. En somme toutes les informations concernant l'usage des aéronefs sans pilote, leur nombre, le nombre des opérations et missions qui leur sont assignés via la CIA, le nombre de cibles atteintes, d'opérations réussies etc. sont en général donné par des ONG, des groupes de réflexion apolitique ou même des associations de défense des Droits fondamentaux. Les Etats-Unis et la CIA ont pris l'habitude de ne pas confirmer les informations ni de les infirmer, ils se disent tenus par le secret d'Etat, par conséquent luttant pour la bonne cause, il serait absurde de dévoiler les plans d'attaques : « le simple fait d'évoquer le nombre et le contenu de ces documents mettrait à jour des informations qui pourrait porter préjudice à la lutte contre le terrorisme ». Il n'en demeure pas moins de plus en plus l'on dénote des balbutiements quant à la transparence sur des informations relatives aux drones et leurs frappes n'ayant jamais été officiellement données par l'administration Obama. A titre d'exemple, même si la CIA n'évoque pas les opérations sécrètes, Léon Panetta l'a fait en les qualifiant comme « la seule façon de faire face et de tenter de perturber les dirigeants d'Al Qaeda » en outre, lors d'un échange avec des internautes sur le réseau social Google+, Barack Obama a reconnu l'existence des frappes de drones au Pakistan. Cela n'ampute en rien les exécutions extrajudiciaires approuvées et ordonnées par les administrations Bush et Obama et le lourd bilan qui s'en suit.

Les exécutions extrajudiciaires dirigées par La CIA et conduite à l'aide des drones de combat

Dans la résolution1368 du Conseil de Sécurité l'article 3 : « Appelle tous les Etats à travailler ensemble de toute urgence pour traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires des actes terroristes et souligne que ceux qui portent la responsabilité d'aider, de soutenir et héberger les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces actes devront rendre compte ». Cet article explique clairement la volonté du Conseil de traduire en justice les présumés terroristes afin que leur culpabilité soit prouvée et que justice soit faite à toutes ces victimes et à leurs famille respectives. Toujours dans cette résolution, le Conseil de Sécurité « se déclare prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 et pour combattre le terrorisme sous toutes formes, conformément à ses responsabilités en vertu de la Charte des Nations unies ». Seulement, la question que l'on est tenté de se poser est celle de savoir si les Etats-Unis d'Amérique respectent cette décision du Conseil de « demeurer saisi de la question » de terrorisme au regard de la politique d'assassinats ciblés qu'ils ont développé depuis ces fameux attentats. Sachant que la résolution sus-énoncée ne donne pas droit aux Etats victimes d'actes terroristes de procéder aux exécutions de terroristes présumés mais plutôt les appelle à capturer ces derniers et les traduire devant la justice et leur imposer les sanctions adéquates en cas de culpabilité. Il est certes vrai que le centre de détention de Guantanamo a servi à mettre en « garde à vue » prolongée de nombreux prisonniers considérés comme des « combattants ennemis » par Washington, mais l'incompétence reconnue au tribunal spécial de Guantanamo par les hautes instances judiciaires américaines n'ont rien arrangé à l'illégalité manifeste dans laquelle évoluent les Etats-Unis. C'est dans cette pente que la journaliste Tara Mckelvey du Newsweek dans un article intitulé Inside the Killing machine -inspiré des révélations d'un ex-conseiller juridique du patron de la CIA, John A. Rizzo - dans lequel elle révèle qu'en deux ans, Barack Obama aurait ordonné 180 exécutions extrajudiciaires à l'aide de drones contre des suspects de terrorisme. En temps de paix, aucun Etat ne peut se prévaloir du Droit de recours à la force létale sans se rassurer de la conformité de sa décision avec le droit national et/ou international. Aucun Droit n'autorise les Etats à tuer arbitrairement des Hommes quelque soit le motif ou la gravité de leurs actions. Tout être humain à droit à la vie, à être jugé de façon juste et équitable, d'où vient donc cette tendance américaine à être à la fois instance policière, judiciaires et hors-la-loi ? Le sénateur indépendant Angus King déclarait justement que la CIA dans leurs missions d'assassinats ciblés joue un triple rôle qui est celui de « procureur, juge et bourreau » et proposait que soit créée une instance externe de contrôle gérant toutes les opérations d'attaques armées à l'aide de drones. Dans ce processus utilisé par la CIA et approuvé par le gouvernement américain, de façon évidente, de nombreux suspects de terrorisme sont innocents puisque l'on ne sait même pas quel est le processus d'identification de ces suspects. De plus certaines ONG affirment qu'à partir de leur travail sur le terrain, ils ont découvert que pour une cible de drone, une cinquantaine de victimes collatérales sont touchées, ce qui est énorme en terme de chiffre du coté adverse aux américains quand on sait que les drones sont piloté à partir du sol. Vu sur ce plan, les drones de combat sont des tueurs télépilotés qui fonctionnent au mépris du Droit International, s'appuyant sur des « signature strikes » ces assassinats décidés sur la foi «d'indices concordants », ici c'est le profil du suspect qui est important et non son statut de combattant. Logiquement lorsque le profil d'un suspect de terrorisme est établi, même s'il n'est pas combattant, organisateur ou commanditaire d'actes de terreur, il devra être exécuté sur la simple base « d'indices concordants ». C'est une preuve de plus que ces meurtres sont effectués de manière arbitraire, sommaire même dans le cas des frappes groupées et transgressent les Droits fondamentaux et le Droit de la guerre. Les Etats-Unis profitent donc de la « sympathie » qui leur a été exprimée à la suite des attaques armées qui ont touché New York et Washington par la Communauté internationale pour se faire justice eux-mêmes et par les moyens qui leur semblent jouer en leur faveur, écartant de ce fait l'esprit d'humanisme, et l'application du Droit.
LE PROBLEME DU VIDE JURIDIQUE DANS L'UTILISATION DES DRONES PAR LES ETATS-UNIS.

Un gros vide juridique caractérise non seulement la guerre contre le terrorisme telle que menée par les Etats-Unis, mais aussi les moyens par lesquels est menée cette guerre. La continuelle invocation du Droit à la légitime défense par le gouvernement américain n'a jamais été de mise, Premièrement ce sont des notions totalement inconnues « made in America » qui viennent servir de base à ces interventions militaires et secrètes américaines aux quatre coins du monde. En deuxième lieu, on remarque une réelle inexistence d'un cadre juridique régissant l'usage de drones dans la guerre contre le terrorisme.

LES ETATS-UNIS AUTORISENT DES FRAPPES DE DRONES A PARTIR DES CRITERES ET REGLES INCONNUS DU DROIT INTERNATIONAL.

Il est vrai que depuis peu, l'administration Obama tente timidement d'apporter quelques éléments de réponses aux multiples questions entourant leur politique d'emploi d'aéronefs pilotés au sol ou autonomes. Mais il est aussi vrai que les informations relatives à l'emploi des drones et tout ce qui lui est accessoire ont été le plus souvent données officieusement. Les journaux, les associations etc.se sont attelé à le faire à la place du gouvernement américain à travers de multiples enquêtes. La CIA utilise la notion d' « objectif militaire légitime » pour qualifier les potentielles cibles de drones, ou encore des notions comme « indices concordants » ou l' « imminence », des notions nouvelles et inconnues dans la sphère juridique internationale.

La présomption du statut de militant.

En temps de guerre, tout Etat peut avoir recours a la force létale contre des combattants ennemis, la reconnaissance de tout militant se fait généralement à l'observation de sa participation au combat et du lieu mais surtout par le port de l'uniforme. Alors que lorsqu'on aborde la guerre contre le terrorisme qui se déroule en temps de paix, l'on ne se retrouve pas dans la situation d'un conflit armé interne ou international. Comment reconnaitre un militant lorsqu'on est dans le cadre d'un conflit contre les terroristes ? Celui qui intervient militairement doit prouver la participation directe d'un tel aux hostilités. Donc, en Droit international la présomption du statut civil existe, tout individu même se trouvant sur un champ de bataille doit être présumé non-combattant jusqu'à ce qu'ils soient identifiés comme tels (port de l'uniforme, d'armes etc.).La nature bien particulière de la guerre contre le terrorisme nécessiterait à coup sûr de prendre pour cible des individus en fonction de leur responsabilité individuelle. A contrario, les Etats-Unis c'est la présomption de combattant qui prime, des individus sont triés sur une base encore inconnue et leurs noms figurent sur une liste d'Hommes à abattre à l'aide de drones. Sur un plan purement moral l'on dira simplement qu'il s'agit d'une injustice, sur un plan juridique, on parlera d'illégalité. La présomption de combattant telle qu'adoptée par Washington face à ses potentiels ennemis est illégale du point de vue du Droit international .Il faudrait revenir sur la définition de cibles légitimes de frappes par les Etats-Unis, qu'est-ce qu'un civil et qu'est ce qui le différencie d'un « objectif militaire légitime » ? C'est à ce sujet que Daphné Eviatar s'est exprimée considérant que « le cuisinier, le médecin ou le courtier d'Al Qaeda ne sont pas des objectifs militaire légitimes » par opposition à la conception américaine qui ne distingue pas le personnel au service de l'ennemi et l'ennemi lui-même. Ceci explique le nombre élevé de victimes civiles tuées lors des attaques de drones à cause du flou juridique sur la question, c'est toujours dans le même sens que Daphné Eviatar estime que « dans un conflit armé engageant un Etat et un armé, les seuls individus visés par les frappes militaires sont ceux qui participent directement aux hostilités ou occupent une fonction de combat continue ». Les membres d'un groupe armé et les forces associés doivent être considérés de façon différente, le profil d'un potentiel terroriste ne devrait pas suffire à faire cas de son statut de terroriste.

Les notions d' « indices concordants » et d' « imminence ».

En procédure pénale, les indices concordants sont des indices démonstratifs à eux seuls de la participation d'un suspect à une infraction, ces indices doivent former un ensemble logique et indivisible imputable à son auteur. C'est sans doute une notion qui a été empruntée au Droit pénal par Washington à la seule différence que les actions sur lesquelles se basent cette notion « d'indices concordants » restent illicites. En effet, ces frappes dirigées soit par le Pentagone soit par la CIA posent un réel problème : il y'a un manque sérieux de transparence quant au processus d'identification des cibles potentielles, le secret autour de la manière dont sont élaborés les listes de suspects est une entrave supplémentaire à la transparence, les indices leur permettant d'inculper les terroristes sont inconnus de tous et déterminés de façon indépendante. Ainsi tout individu ayant un comportement suspect est susceptible d'être considéré comme terroriste sans que son identité soit connue ou même les activités qu'il mène. Les Etats-Unis se basent sur les Signature strikes pour mener leurs meurtres programmés à l'aide de ces aéronefs sans pilote sur des étrangers et à l'étranger dans la majorité des cas, mais aussi sur le territoire américain, il n'y a aucune base légale à proprement parler qui leur permet de mener ces assassinats. Seulement, les indices concordants ne sont pas l'unique source permettant de mener ces attaques ciblées, il existe également une notion typiquement américaine appelée « imminence ».
Assurément, le livre blanc « De la légalité des opérations létales dirigées contre un citoyen américain exerçant de hautes responsabilités auprès d'Al Qaeda ou une autre force associée » a été remis au Congrès américain faisant suite à une lettre envoyée au président par 11 sénateurs par laquelle ils demandaient à la Maison Blanche de rendre public le mémo confidentiel du Département de la Justice justifiant les assassinats ciblés. Ce « livre blanc » non classifié de 16 pages avait été envoyé par le Département de la Justice sous le sceau de la confidentialité, mais a fait l'objet d'une fuite dans la presse. En effet, c'est le réseau d'information américain NBC qui en a obtenu une copie et s'est chargé d'en assurer la publication. Dans ce document, l'administration Obama considère qu'il est légal de tuer des citoyens américains à l'étranger si elle estime qu'ils appartiennent à Al Qaeda ou d'autres groupes terroristes impliqués dans de nombreux attentats touchant d'autres concitoyens. Contrairement aux conceptions la notion de menace « imminente » donnée entre autres par John Brennan ou encore le procureur Eric Holder qui a approuvé la constitutionnalité des assassinats ciblés d'américains, cette note du Département de la justice en donne une conception plus large et difficile à cerner. Jameel Jaffer, conseiller juridique à l'Association américaine des libertés individuelles (ACLU) pense que « les limites posées à ces opérations en dehors du sol américain sont définies de manière tellement élastique et vague qu'on imagine aisément comment elles pourront être manipulées ». De plus, l'on ne saurait même parler réellement d' « imminence » lorsque l'on ne sait à l'avance pas comment le gouvernement américain et la CIA déterminent une menace imminente, sachant que même le processus d'identification des suspects reste floue et peu fiable. Il en ressort en définitive que la notion d' « imminence » ici est utilisée à tort et déformée dans son sens premier, et a malheureusement été la justification de nombreux assassinats visant des citoyens américains sur des territoires étrangers.

L'INEXISTENCE D'UN REEL CADRE JURIDIQUE ENCADRANT L'EMPLOI DES DRONES.

Le problème réel que pose l'emploi des drones se rapporte principalement à l'inexistence d'un cadre juridique qui définit non seulement les arguments de recours à l'usage des drones, mais aussi leurs conditions d'utilisation d'une part. D'autre part l'usage des drones met en avant la question de l'irresponsabilité juridique des Etats-Unis en rapport avec les conséquences des attaques à l'aide de drones.

Le Droit de légitime défense parfois inapplicable par Etats-Unis et l'absence de règles régissant les conditions d'utilisation de drones.

En droit international la légitime défense est un concept qui peut être invoqué pour justifier le recours à la force et à la violence en réponse à des attaques armées dont un Etat est/a été victime. C'est un droit qui est très ancien et a été réaffirmé par la Charte des Nations Unies en son article 51 et dont l'administration américaine s'est servi pour développer une doctrine tendant à faire recours à la force à titre préventif face à des menaces imminentes ou parfois même qui ne le sont pas. En fait l'article 51 de la Charte des Nations Unies autorise le recours à la légitime défense individuelle, collective à la seule condition qu'un membre des Nations Unies soit « l'objet d'une agression armée » et ce, « jusqu'à ce que le Conseil de Sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité Internationales ». Il est clair que la Charte elle-même limite le recours à ce Droit en cas d'agression armée manifeste ce qui est contraire à la conception américaine du Droit à la légitime défense. Washington se refuse d'être à nouveau attaqué par surprise par quiconque, c'est la raison de leur choix pour la légitime défense préventive comme argument des différentes interventions militaires qu'ils ont mené dans des territoires contre lesquels ils ne sont pas en guerre. De plus ils s'en sont pris à des groupes et des personnes dont le lien avec Al Qaeda n'a jamais existé, au nom de la légitime défense. L'Irak en est un exemple palpable, aucun lien n'a jamais été trouvé entre l'Irak et les attentats de septembre 2001, le ministre des affaires étrangères Colin POWELL a dû reconnaitre l'inexistence d'un lien Ben Laden- Irak. Si l'on s'arrête à cette façon de considérer la légitime défense, on comprendrait aisément que les Etats-Unis reconnaissent en effet la légitimité et la légalité pour un pays d'en attaquer un autre lorsqu'il pense que ce dernier constitue une menace pour lui. Ou encore qu'il a le Droit d'attaquer quand il le juge nécessaire pour les fins de sa sécurité nationale ce qui est impensable du point de vue du Droit international. De plus la Charte de l'ONU prohibe d'une manière formelle le recours à la force dans les relations internationales ainsi que la menace de l'emploi de la force. A la suite ce cette interdiction, quelle est la lecture à faire de la doctrine Bush qui affirme qu' « il devient impératif d'agir par anticipation pour nous défendre nous-mêmes, même s'il existe beaucoup d'incertitudes sur le moment et le lieu où notre ennemi attaquera » ? Le Yémen, le Somalie, sont autant d'exemples qui prouvent que les américains font usage du Droit de légitime défense à tort, ils ont tendance à se l'approprier et à en user toujours en leur faveur.
En ce qui concerne la législation en matière d'emploi de drones, elle a été presque inexistante durant toute cette dernière décennie au niveau des Nations unies tout d'abord, tout comme aux Etats-Unis, principal utilisateur de drones. Les drones utilisés dans des missions de surveillance, des missions tactiques, de reconnaissance et de combat menées au-delà des frontières américaines, continuent d'être au centre des opérations qui leur sont définies par la CIA. Malheureusement le cadre légal de leur emploi reste encore inconnu, les règles qui y sont relatives sont encore floues et éparses et pourtant ces engins pénètrent de nombreux territoires nationaux sans aucune autorisation. Afin de préserver l'intégrité des pays que ces drones violent et la souveraineté de ces Etats, il serait judicieux de savoir qu'il existe un Droit bien défini qui régit les conditions d'utilisation des aéronefs sans pilote permettant le contrôle de leur mise en œuvre. La législation internationale L'avancement de la technologie, de la qualité et des performances de ces robots ne saurait laisser le droit international indifférent, il faudrait s'impliquer dans ce processus en élaborant des règles se rapportant à ces engins de plus en plus sophistiqués. C'est à coup sûr dans cette lignée que le président Barack Obama dans un discours prononcé à la National Defense University a présenté sa stratégie pour la lutte anti-terroriste pour son second mandat à la Maison blanche. Il a en effet signé de nouvelles « directives politiques présidentielles » afin d'établir des normes juridiques encadrant leur usage et limiter cet usage aux zones de guerre, définir le statut des individus cibles et assurer la transparence du processus de sélection des cibles entre autres. Un pas vers la définition du cadre juridique délimitant l'emploi des drones et leur conditions d'utilisation, c'est une initiative on ne peut louable, il ne resterait plus qu'à définir aussi des règles relatives à la reddition des comptes après les attaques de drones en cas de dommages causés.

L'irresponsabilité juridique des Etats-Unis en rapport avec les frappes de drones par eux menées.

Ce n'est plus un secret, les attaques de drones menées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ont fait, et continue de faire des victimes et causer des dommages collatéraux. Seulement le nombre de victimes civiles se trouve être le plus élevé comparé à celui des cibles elles-mêmes (environ une dizaine de victimes civiles sont également touchées lors d'un tir de drones, certaines ONG vont même jusqu'à la cinquantaine). En outre on assiste à une multiplication d'opérations militaires américaines à l'extérieur de leurs frontières sur des territoires souverains avec lesquels ils ne sont pas en guerre, violant la souveraineté de ces pays, causant d'énormes dégâts matériels et humains. Les conséquences de ce contreterrorisme sont immenses, les américains laissent des familles endeuillées et traumatisées, constamment dans un climat de terreur. La véritable difficulté à laquelle l'on fait face ici est celle de l'impossibilité d'être condamné pénalement en cas d'usage du Droit de légitime défense. En d'autres termes Les Etats-Unis ne sont pas responsables de tous les dégâts par eux causés sur des territoires étrangers dans le cadre du contre-terrorisme. Cet état des choses remonte au lendemain des attentats de New York et Washington, le gouvernement américain redoute que la Cour pénale internationale se retourne contre ses militaires voire même contre ses dirigeants politiques. En effet, après avoir retiré sa signature du traité de Rome, les Etats-Unis ont menacé de « se retirer des opérations de maintien de la paix notamment dans les Balkans si les Nations Unies n'adoptent pas une résolution exonérant de la compétence de la Cour internationale de justice le personnel américain engagé sur les théâtres extérieurs ». De cette requête est née la résolution 1422 du Conseil de Sécurité qui accorde l'immunité aux Etats non-parties de la CPI qui participent aux misions autorisées des Nations Unies pendant une durée renouvelable de douze mois. C'est ainsi que tout américain soldat ou responsable politique, est déclaré pénalement irresponsable à travers un projet de loi du Sénateur Helms, l'« American Service Member's Protection Act » dont l'une des clauses permet au président d'utiliser tous « les moyens nécessaires et appropriés » pour empêcher qu'un citoyen américain soit déféré devant la Cour permanente, ou pour le libérer. C'est une politique protectionniste accrue que développe ici Washington montrant de ce fait l'importance qu'il accorde à la sécurité de ses citoyens. Ce texte fut voté par le Congrès le 24 juillet et signé le 2 août par George Bush et affirme l'engagement de la sauvegarde d'une immunité américaine à tous les prix et peut-être même aux moyens de la force. Tous ces actes de tueries illégales et injustes sur des peuples étrangers, cet ensemble de violation du Droit international par les américains ne peut être invoqué contre eux, car ils sont pénalement irresponsables, les mécanismes internationaux de reddition des comptes ne leur sont pas applicables. En somme, on peut constater qu'au lendemain des attentats de 2001 les Etats-Unis se sont attiré la compassion internationale qui s'est muée en une exemption de l'application du Droit international dans leur lutte contre le terrorisme.
Arrivé au terme de cette première partie il convient de faire un bref rappel des deux chapitres qui l'ont constitué. Dans le premier chapitre il a été question de revenir tout d'abord sur les fondements à la fois de la lutte contre le terrorisme global et de l'usage des drones qui y est fait. Il était donc nécessaire que l'on sache que c'est une « guerre » déclarée contre Al Qaeda et les forces qui y sont associées par le gouvernement américain, au lendemain des attentats de 2001 qui ont touché l'Amérique. Il a été indispensable de revenir sur les fondements factuels du contre-terrorisme en présentant sur le plan des faits, les attaques armées du 11 septembre et leurs conséquences dans un premier temps, mais également les caractéristiques principales de cette bataille contre le terrorisme. Les fondements juridiques de la guerre contre le terrorisme et la justification du choix de l'usage des drones étaient incontournables pour mieux illustrer les bases à l'origine de ces engagements et choix. A ce sujet, l'article 5 du traité de Washington, l' « Authorization for use of military force » ou encore les résolutions 1368 et 1373 sont autant de textes juridiques qui ont servi de socle pour déclarer et mener cette « guerre contre le terrorisme global ». De plus, en ce qui concerne les drones et leur emploi dans cette lutte, les Etats-Unis justifient leur choix notamment en brandissant des prétentions humanitaires, technologique, économiques leur permettant de préférer leur usage à celui des avions ayant un pilote à bord. Tous ces fondements en particulier ceux textuels, au lieu d'assurer la légitimité et la légalité des actions menées par la première puissance militaire au monde n'ont plutôt qu'entrainer une grande controverse. En réalité le deuxième chapitre porte sur la question de la légalité de la lutte anti-terroriste et des frappes de drones. Cette guerre est-elle légale ? Est-ce qu'on se trouve dans un conflit tel que défini par le Droit international humanitaire ? Véritablement, les américains ont opté pour une guerre non-conventionnelle à caractère intemporelle et menée au-delà de leurs frontières. La clandestinité des opérations menées par la CIA et le gouvernement américain fait ombre à la transparence, les exécutions extrajudiciaires viennent en rajouter une couche négative. On est dans une situation de vide juridique manifeste qui se traduit d'autant plus à travers une réappropriation américaine de certaines notions du Droit International interprétées en la faveur de leurs actes. L'inexistence d'un cadre juridique est ici manifeste, et les conséquences de ce vide juridique tendant à exonérer les Etats-Unis de la reddition des comptes ou encore de la responsabilité de leurs actes est évidente.
















DEUXIEME PARTIE : LES REALITES PRATIQUES RELATIVES A L'UTILISATION DES DRONES PAR LES ETATS-UNIS DANS LA «GUERRE CONTRE LE TERRORISME GLOBAL ».

Dans cette deuxième partie, il apparait de façon claire et concrète que les vices de légalité qui ont entaché la lutte contre le terrorisme et les frappes de drones menées en dehors des Etats-Unis ont entraîné de graves conséquences notamment sur le plan juridique et le plan des relations internationales. Un impact notable doit être relevé sur l'application du Droit international pénal notamment auquel Washington fait entrave. Un autre impact cette fois-ci portant sur le Droit international humanitaire auquel les Etats-Unis ne font que rarement référence dans le cadre du contre-terrorisme. Ces réalités ont eu une influence remarquable sur la politique étrangère étasunienne, tendant même à aligner de nombreuses familles de victimes, des individus et groupes au rang de terroristes. Seulement, les nombreuses controverses qui sont nées de cette « guerre » contre le terrorisme et des conséquences de l'utilisation des drones qui y est faite nous ont poussés à réfléchir sur la question des propositions de solutions. En effet le quatrième chapitre de ce travail porte sur les esquisses de solutions et des propositions pour combler le vide juridique encadrant la guerre contre le terrorisme global. Il y est proposé comme solution, la définition d'un cadre juridique délimitant le contre- terrorisme et la mise en œuvre de ce conflit assurant également la transparence dans les opérations effectuées par des drones. La démilitarisation de la CIA principal acteur des frappes de drones, et la mise sur pied d'un organe de contrôle de l'emploi des drones sont aussi des éléments qui pourront apporter plus de transparence et valider la légalité jusque-là floue qui entoure les interventions militaires américaines à l'étranger.






CHAPITRE III : LES CONSEQUENCES DES FRAPPES DE DRONES SUR LE DROIT INTERNATIONAL ET LA POLITIQUE ETRANGERE DES ETATS-UNIS.

Les évènements du 11 septembre ont eu une grande incidence sur la politique internationale en général ; à savoir que, la question du respect du droit international et des dérogations qui s'y imposeraient à commencer à se poser. De ce fait, et à titre d'illustration, on pouvait par exemple s'étendre à la question de savoir comment lutter contre le terrorisme, tout en conservant intacts le droit à la vie, la liberté d'aller et de venir (il faut souligner que les personnes ayant des noms à connotation musulmane étaient et sont même toujours particulièrement visées dans les contrôles au niveau des aéroports et autres endroits cibles des terroristes), le droit d'être jugé et bien d'autres droits. C'est face à ces préoccupations que les Etats-Unis se sont radicalisés, en adoptant une politique étrangère fermée. Ce n'est pas tant leur attitude que les conséquences de ladite attitude qui préoccupe. En effet, au nom de la lutte contre le terrorisme, ils commettront bien des exactions et violeront d'innombrables droits. Beaucoup d'innocents y passeront, classés comme dommages collatéraux sous le regard médusé, silencieux et presque complice de la communauté internationale. Désormais, l'écart entre la victime et le bourreau s'est considérablement réduit. Pour mieux appréhender tout cela, il importe de comprendre quelles sont les violations générées par les Etats-Unis dans leur combat contre le terrorisme à travers le monde. Mieux, quelle est l'étendue des conséquences des méthodes de lutte contre le terrorisme menée par les Etats-Unis dès le lendemain des évènements du 11 septembre 2001 ? pour élucider ces préoccupations, et compte tenu du fait que notre thème met un point d'honneur sur l'utilisation des drones par les Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme, nous nous focaliserons sur les conséquences des assassinats ciblés sur le droit international humanitaire et les droits fondamentaux dans un premier temps, et dans un second temps nous en étudierons les conséquences sur la politique étrangère américaine.



I-LES CONSEQUENCES DES ASSASSINATS CIBLES SUR LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LES DROITS FONDAMENTAUX

La lutte contre le terrorisme est une guerre ; mais une guerre d'un nouveau genre. Qui dit guerre dit forcément droit de la guerre et respect des individus. C'est pour cela nous nous concentrerons sur les conséquences des frappes drones sur le droit international humanitaire avant les conséquences desdites sur les droits fondamentaux


A-LES CONSEQUENCES DE FRAPPES DE DRONES SUR LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE.

Il est ici question de dresser un bilan non seulement des atteintes au droit international humanitaire mais également des attaques armées.

1-Les atteintes au Droit international humanitaire

Comme précédemment évoqué, les Etats-Unis ont, au nom de la guerre contre le terrorisme, perpétré un nombre presqu'incalculables d'assassinats classés comme dommages collatéraux. Ces meurtres seraient des actes criminels s'ils survenaient à l'intérieur des États-Unis. Est-il sensé, juridiquement, que ces meurtres soient légaux en dehors des États-Unis?
Conformément à la loi militaire américaine en cours dans le guide de la Seconde Guerre, le droit de la guerre permet de tuer seulement si cela est compatible avec les quatre principes clés: la nécessité militaire, la distinction, la proportionnalité, et l'humanité. Ces principes s'opposent à la fois à viser directement des civils et le personnel médical, mais également définir comment «accessoire» la perte de la vie civile est autorisée. Certains prétendent que les armes guidées de précision, comme les drones peuvent être utilisés seulement quand il n'y a pas de cause probable de décès de civils.
En 1976, le président américain Gerald Ford a publié le décret 11905 ; décret dans lequel, les assassinats sont proscrits. Ces dispositions internes au gouvernement des Etats-Unis correspondent au principe international humanitaire selon lequel Les personnes hors de combat et celles qui ne participent pas directement aux hostilités ont droit au respect de leur vie et de leur intégrité physique et morale. Elles doivent, en toutes circonstances, être protégées et traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable : C'est Le principe de distinction qui est au cœur de l'ensemble des dispositions relatives à la conduite des hostilités. Toute opération militaire conduite sans discrimination est interdite, et les parties au conflit doivent en tout temps faire une distinction entre les objectifs militaires légitimes, d'une part, et la population civile et les biens de caractère civil, d'autre part.
Le fait de prendre délibérément des civils pour cible constitue un crime de guerre. Si l'on peut craindre qu'une attaque cause des dommages civils collatéraux excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu, celle-ci doit être annulée ou interrompue, en vertu du principe de proportionnalité. Un principe de proportionnalité appelle également celui d'humanité. En regardant de près, seul le principe de nécessité militaire se justifie dans la guerre contre le terrorisme menée par les Etats-Unis. Tous les autres principes à savoir les principes de distinction, de proportionnalité et d'humanité sont foulés au pied. C'est d'ailleurs ce qui justifie le bilan catastrophique des attaques de drones américains enregistré dans le monde.

2-Le bilan des attaques armées

Sur la question du bilan des attaques armées menées avec des drones par les Etats-Unis, il n'existe pas véritablement de chiffres confirmés. Les chiffres varient effectivement d'une organisation non gouvernementale à une autre. Le gouvernement américain quant lui reste très discret. Pourtant, l'essentiel des drones qui circulent aujourd'hui dans le ciel appartiennent aux USA. Entre 2002 et 2012, la flotte américaine est passée de 167 appareils à plus de 7000. Selon le bilan de l'U.S. Air Forces Central Command, 506 missiles ont été tirés par des drones en Afghanistan au cours de l'année. Du côté du Pakistan, pas de chiffres officiels. L'on sait tout de même que Barack Obama a autorisé près de 300 frappes de drones au Pakistan durant les quatre premières années de son administration, soit six fois plus que sous l'administration BUSH. Le sénateur américain de Caroline du Sud Lindsey Graham a affirmé que les attaques par drones de la CIA au Pakistan et ailleurs dans le monde avaient tué 4700 personnes, un chiffre encore jamais confirmé par le gouvernement. Le porte-parole de Lindsey Graham a indiqué qu'il ne faisait que citer un chiffre calculé par une ONG et fréquemment cité dans les médias américains, et qu'il n'avait divulgué aucun comptage officiel. La New America Foundation, à Washington, estime à 350 le nombre de frappes effectuées par des drones depuis 2004, la majorité sous le mandat de Barack Obama, qui les a intensifiées. Le bilan se situerait selon ce centre de réflexion entre 1963 et 3293 morts, dont 261 à 305 civils. Une organisation britannique, le Bureau of Investigative Journalism, avance un chiffre plus élevé: entre 2627 et 3457 morts, dont 475 à 900 civils.
Tout compte fait, quelque soit le chiffre réel de cette guerre robotisée, une chose reste constante : beaucoup de civils y sont passé ; des gens qui ne représentent pas que des chiffres, mais des vies humaines. Ce qui pose sérieusement la question des conséquences de l'utilisation des drones sur les droits fondamentaux.

LES CONSEQUENCES DE L'UTILISATION DES DRONES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX.

Nous en avons soigneusement choisi quelques-uns. De ce fait, nous étudierons l'impact de l'utilisation des drones sur le droit à la vie et le droit à l'information. En outre, il serait également judicieux d'appréhender la portée de l'activité des drones sur le Droit à être jugé et le Droit à la participation aux affaires publiques.

1-L'impact sur le Droit à la vie et le Droit à l'information

L'utilisation des drones par les Etats-Unis, même dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a démontré un grand mépris pour la vie humaine. Les victimes innocentes se comptent par milliers ; comme prouvé plus haut dans le cadre du bilan des attaques de drones. Les Etats-Unis ont utilisé des drones pour tuer des milliers de personnes en Afghanistan, en Irak, au Pakistan, au Yémen et en Somalie. Mais le gouvernement refuse systématiquement de fournir toute information officielle sur les rapports locaux de morts parmi les civils ou les identités de la plupart des personnes tuées. Pour Noureen SHAH, «La définition des cibles potentielles est extrêmement vague. Essentiellement, la Maison-Blanche et la CIA disent: Faites-nous confiance. Venant d'Obama, qui s'est présenté comme le candidat anti guerre, c'est préoccupant…C'est une méthode attrayante, qui ne demande pas l'envoi de soldats au sol et qui ne coûte pas cher. Seulement, on sait que les attaques des drones tuent des civils innocents et des enfants. Au lieu de réclamer des enquêtes, l'administration Obama choisit de garder les informations pour elle. Ça donne l'impression qu'ils craignent la transparence ». De ce fait, L'ONU conteste la légalité des assassinats de drones américains dans un article de mai 2010 issu d'un rapport du professeur de droit de NYU, Philip ALSTON, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a déclaré que les meurtres par drones peuvent être licites dans le cadre de conflits armés autorisé (par exemple l'Afghanistan, où les Etats-Unis ont demandé et reçu l'approbation internationale pour envahir et faire la guerre à un autre pays). Cependant, l'utilisation de drones « loin de la zone de combat" est très discutable légalement. "En dehors du contexte des conflits armés, l'utilisation de drones pour assassinat ciblé n'est presque jamais susceptible d'être juridique. » Est-ce que des meurtres de drones peuvent être justifiés comme étant de la légitime défense par anticipation? « L'application d'un tel scénario à des assassinats ciblés menace de vider l'interdiction du droit des droits humains contre la privation arbitraire de la vie. » De même, les pays qui s'engagent dans ce type de meurtres doivent assurer la transparence et la reddition de comptes, et aucun pays ne l'a fait. «Le refus par les États qui mènent des assassinats ciblés pour assurer la transparence au sujet de leurs politiques, viole la loi-cadre international qui limite l'utilisation illicite de la force létale contre des individus."
Richard Falk, professeur émérite des affaires internationales et politiques à l'Université Princeton pense que le meurtre à grande échelle de civils dans des frappes de drones pourrait bien constituer des crimes de guerre. Il affirme à cet effet : « Le fait de se lancer dans ce genre de guerre automatisée a encore déshumanisé le processus de conflit armé de façon que je pense qu'elle peut avoir des conséquences inquiétantes pour l'avenir. À ce propos, il est préoccupant de constater par exemple l'occupation de la bande de Gaza d'une guerre unilatérale, où le côté high-tech décide de la façon d'infliger la douleur et la souffrance de l'autre côté qui est, essentiellement, impuissant. » Voilà qui résume avec justesse les atteintes aux droits que subissent les victimes de frappes de drones.

2-La portée de l'activité des drones sur le Droit à être jugé et le Droit à la participation aux affaires publiques

L'utilisation des drones dans la lutte contre le terrorisme pose sérieusement la question du respect des droits de l'Homme en général et celle du droit à être jugé et à participer aux affaires publiques en particulier. Si l'on se fie au secret qui entoure les assassinats ciblés, l'on est en droit de se poser la question de savoir si tous ceux qui sont exécutés par frappes de drones le méritent vraiment. N'est-il pas possible que les uns et les autres en profitent pour régler leurs comptes au nom de la guerre contre le terrorisme.
La rubrique écrite par Jimmy Carter, 39ème président des Etats-Unis, et publiée lundi 27 juin 2012 dans le New York Times, constitue une condamnation exceptionnelle du gouvernement Obama, de sa pratique de l'assassinat, de ses violations criminelles du droit international et de la constitution américaine. Faisant allusion aux dispositions tristement fameuses de la Loi d'autorisation de la Défense nationale (National Defense Authorization Act, NDAA), promulguée le 31 décembre 2011 par Obama, Carter écrit : « Une récente loi a rendu légal le droit du président de détenir indéfiniment une personne parce qu'elle est soupçonnée d'affiliation à des organisations terroristes ou à 'des forces associées', un vaste et vague pouvoir qui peut donner lieu à des abus sans contrôle significatif des tribunaux ou du Congrès. » Il poursuit faisant référence à « des violations sans précédent de nos droits » au moyen d'écoutes téléphoniques et d'exploitation de données électroniques sans mandat.
Carter continue en dénonçant le gouvernement pour la poursuite des activités du camp de détention de la Baie de Guantánamo à Cuba où, souligne-t-il, sur 169 prisonniers « la moitié ont été déclarés libérables, et pourtant ils ont peu de chance de jamais obtenir leur liberté, » et d'autres « n'ont aucune perspective d'être jamais ni inculpés ou jugés. »
Dans les rares cas où des prisonniers ont comparu devant des cours martiales, remarque-t-il, les prévenus « ont été torturés plus de 100 fois par le « waterboarding » (simulation de noyade, n.d.t) ou ont été intimidés à l'aide d'armes semi-automatiques, de perceuses électriques ou on les a menacés d'abus sexuels à l'encontre de leurs mères. » Il poursuit : « Chose étonnante, ces faits ne peuvent pas servir pour la défense de l'accusé parce que le gouvernement prétend qu'ils se sont produits sous le couvert de la 'sécurité nationale'. »
Carter déclare que ces activités criminelles ont été commises avec le soutien « bipartite du pouvoir exécutif et législatif » et pratiquement « de façon unanime ». En effet, comme pour faire valoir son argument, ses propres commentaires dans la rubrique – qui ont une signification politique explosive – ont largement été ignorés par les médias de masse.
Si la personne ciblée ne participe pas à un conflit armé avec les Etats-Unis, on n'est plus dans le cadre du droit de la guerre mais dans une opération de type policier. L'utilisation de la force meurtrière n'est donc pas légalement admissible, sauf lorsqu'elle est nécessaire pour sauver des vies humaines, et seulement si on n'a pas d'autre possibilité de capturer ou de mettre hors d'état de nuire la personne jugée dangereuse. Selon Reed BRODY, avocat de HUMAN RIGHT WATCH « Une personne ne peut pas être ciblée par la force létale uniquement en raison d'un comportement illégal passé. On doit la capturer et la juger. »
Une autre des inquiétudes de HUMAN RIGHT WATCH concerne l'entourage des personnes ciblées. Selon les révélations du New York Times, tous les hommes en âge d'effectuer un service militaire qui entourent la personne ciblée sont considérés comme des combattants. Reed BRODY affirme que « Si c'est avéré, il s'agit là d'une violation du droit international qui impose une distinction entre cibles militaires et non militaires. »

II-LES CONSEQUENCES DE LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME ET L'USAGE DES DRONES SUR LA POLITIQUE ETRANGERE DES ETATS-UNIS.

S'il faut reconnaitre que la façon des Etats-Unis de lutter contre le terrorisme a entrainé une tendance commune, il est tout aussi évident que ce n'est pas toujours le cas au regard des conséquences des méthodes américaines sur les pays et les familles victimes.

A-L'EMPLOI DES AERONEFS SANS PILOTE PAR LES ETATS-UNIS ENTRAINE UNE TENDANCE COMMUNE

L'utilisation des drones n'est plus le seul apanage des américains. La guerre contre le terrorisme aura donc entrainé un mimétisme militaire à travers le monde (1). Seul hic, chacun en fait l'utilisation qu'il veut et la plupart du temps, au service des intérêts personnels plutôt que collectifs.

Un mimétisme militaire.

Les Etats-Unis ne sont plus les seuls à vouloir posséder des drones. Dans ce sillage, nous avons L'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Algérie, l'Arménie, le Canada, le chili, la Chine, la Colombie, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique, la France, l'Inde l'Iran, Israël, l'Italie, la Jordanie, le Pakistan, la Pologne, le Royaume-Uni, la Russie, la Suisse, Turquie. Pour mieux comprendre cette tendance à se généraliser, il faut jeter un coup d'œil sur le coût budgétaire que représentent les drones. Le marché mondial est à 90% militaire. En 2003, on dénombrait une quarantaine de pays disposant de drones ou en phase d'acquisition de tels systèmes. 55 % d'entre eux sont affectés à des missions de surveillance, 30% à des actions de support au combat (brouillage électronique ou recherche et désignation d'objectifs...) et 15% sont conçus pour le combat lui-même (attaque au sol essentiellement).Ce marché mondial est en forte augmentation : de l'ordre de 2,4 milliards de dollars en 2000 et de quelque 6 milliards de dollars en 2007, il devrait atteindre 10 milliards en 2012. Comme souvent dans le domaine des armements, les États-Unis consentent les efforts les plus importants. Le budget du Pentagone pour les seuls drones devrait être de l'ordre de 10 milliards de dollars pour la période 2003-2010. En 2003, une centaine de drones était en opération dans l'armée américaine. En 2010, ce nombre devrait être multiplié par quatre. De son côté, la France est le pays européen qui affiche les plus grandes ambitions. Le budget français des drones est multiplié par dix entre 2000 et 2010. À cette dernière date, il ne représente toutefois qu'au maximum 1% du budget total des équipements militaires et seize fois moins que son équivalent américain. Israël est également fortement impliqué dans l'utilisation des drones et cela depuis les années 1970. Ce pays en a développé de nombreux types, dont les drones Pioneer et Hunter qu'il a vendus aux États-Unis et à la France. Le marché des applications civiles des drones est encore embryonnaire mais devrait bénéficier d'une croissance notable dans les prochaines années.

L'emploi des drones à d'autres fins par certains pays

La tendance à la hausse de pays ayant acquis des drones s'avère inquiétante dans la mesure où, si nul n'est en mesure de stopper la folie meurtrière des Etats-Unis dans son utilisation des drones dans la lutte contre le terrorisme, quel pays se laissera stopper lorsqu'il voudra régler ses comptes. L'inquiétude se fait d'autant plus grandissante lorsqu'on examine le cas du conflit israélo palestinien. Comme les irakiens ont subi à tort les frappes américaines, les palestiniens subissent Israël sous le regard coupable de la communauté internationale qui préfère faire semblant de ne rien voir. Il en est de même pour l'Abkhazie ou la Tchétchénie pour la Russie. Cette dernière règne en maîtresse dans ces régions où elle musèle à coups de bombardements de drones.
L'utilisation de drones par un État pour tuer des personnes dans d'autres pays est rapidement devenue un problème de droits humains internationaux qui inquiètent fortement le public. C'est ce qui est ressorti de la dernière session (18 juin – 6 juillet 2012) du Conseil des droits de l'homme, à Genève, à la fois dans les réunions officielles et dans les séminaires tenus par les organisations non gouvernementales (ONG). Au lieu de respecter les normes juridiques bien définies, les attaques de drones sont devenues des « permis de tuer » dont la définition est floue et qui n'engagent aucune responsabilité, d'après un rapport de 2010 du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme. Les récentes critiques et inquiétudes qu'ont exprimées des représentants, des experts et des gouvernements au sujet de l'utilisation de drones concernaient notamment le nombre élevé de civils innocents parmi les morts et les blessés, le risque de violation du droit de souveraineté et du droit international des droits humains, le manque d'information, de transparence et d'obligation de rendre des comptes, la nature préjudiciable de l'utilisation des drones et le fait que d'autres pays soient indirectement encouragés à recourir aux mêmes pratiques.

B-L'IMPACT DES ASSASSINATS PERPETRES PAR LES ETATS-UNIS SUR LES FAMILLES VICTIMES, LES PAYS ASSIEGES ET MENACES

La guerre contre le terrorisme à travers les assassinats ciblés a, à ce jour entrainé nombre de victimes innocentes. Ce fait a pour conséquence principale de développer le sentiment anti-américain dans les parties du monde ciblées par ces frappes et donc un élan plus fort vers le terrorisme. Untel état de choses devrait forcer à reconsidérer la lutte contre le terrorisme.

1-Un élan de plus en plus fort vers le terrorisme

Dans le but de lutter contre le terrorisme, les Etats-Unis (surtout sous l'ère Obama) se sont donné à cœur joie à l'utilisation des drones. Seulement, on ne le dira jamais assez, beaucoup d'innocents ont péri sous ces bombardements. Du coup, au lieu d'éradiquer le terrorisme, c'est plutôt le sentiment anti américain qui s'installe dans les zones victimes de ces bombardements. Dans une étude réalisée par Stanford Law School et New York University School of Law il est noté que la grande majorité des milliers de personnes tuées par ces attaques lancées en juin 2004 dans les zones tribales pakistanaises sont des combattants islamistes. Mais il souligne surtout les graves conséquences sociales et psychologiques de ces bombardements, quotidiens à certaines périodes, sur les populations. Le rapport note : « Les drones survolent les populations du nord-ouest vingt-quatre heures sur vingt-quatre, frappent des véhicules, des maisons et des espaces publics sans sommation. Leur présence terrorise les hommes, femmes et enfants, créant un traumatisme psychologique. Les habitants doivent vivre dans la crainte permanente de pouvoir être frappés à tout moment par un bombardement meurtrier, sachant qu'ils n'ont aucun moyen de s'en protéger ». Washington a fait ces dernières années des tirs de drones l'un des principaux instruments 
de sa stratégie militaire mondiale. Sa campagne au Pakistan, lancée sans l'accord officiel 
des autorités locales et très impopulaire dans le pays, nourrit les tensions entre Washington et Islamabad. Le rapport est notamment fondé sur des entretiens menés avec des habitants du Waziristân du Nord, principal repaire des talibans pakistanais et d'Al-Qaeda. In fine, ces tirs illégaux sont contre-productifs car la colère qu'ils suscitent facilite le recrutement de combattants islamistes antioccidentaux dans la région, selon le rapport, qui invite Washington à repenser sa stratégie. Le texte cite au passage un rapport de CNN estimant que seuls 2 % des personnes tuées par les drones sont des cibles islamistes de haut niveau. 

15 mars 2013, à l'issue d'une réunion de trois jours au Pakistan sur l'impact sur les civils des drones militaires et des assassinats ciblés dans le contexte de la lutte antiterroriste, le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme, Ben Emmerson, a condamné les frappes de drones américains. La position du gouvernement pakistanais est claire. Il ne consent pas à l'utilisation de drones par les États-Unis sur son territoire et considère cela comme une violation de sa souveraineté et de son intégrité territoriale. M. Emmerson rappelle dans un communiqué de presse : « L'envoi, par les autorités américaines, de drones, sans le consentement de l'État pakistanais, constitue donc une violation de la souveraineté du droit international. Islamabad a souligné de manière répétée que la campagne de drones est contreproductive, contribuant à radicaliser toute une génération de Pakistanais et risquant de perpétuer le terrorisme dans la région. Le Pakistan a appelé les États-Unis à y mettre fin immédiatement. Face aux tentatives de justification de ces attaques, le gouvernement pakistanais a indiqué clairement, au cours des discussions d'aujourd'hui, que l'incapacité supposée ou l'absence de volonté politique de contre le terrorisme sur son territoire sont non seulement fausses, mais constituent également un affront aux nombreuses victimes pakistanaises du terrorisme », précise M. Emmerson. S'appuyant sur sa connaissance des conditions locales, le Pakistan s'est doté d'une stratégie de lutte durable contre le terrorisme, fondée sur le dialogue et le développement afin d'éradiquer les causes profondes du terrorisme.
De ce fait, l'utilisation des drones dans la guerre contre le terrorisme devrait être reconsidérée pour protéger la vie humaine tant du côté des américains que des citoyens pakistanais qui meurent inutilement chaque jour.

2-La reconsidération de la « guerre » contre le terrorisme

Les Etats-Unis ne peuvent plus continuer à pénétrer dans les territoires souverains et indépendants comme bon leur semble au nom de la guerre contre le terrorisme. De fait, si l'on rentre dans la logique et le quotidien des victimes de frappes de drones en général, l'on se rend aisément compte que les actes terroristes sont à la base des revendications. La question est celle de savoir si le terrorisme est le meilleur moyen de se faire entendre. A y regarder de près, le terrorisme n'a jamais résolu aucun problème. Au contraire, il en a plutôt engendré ; sans compter les personnes mortes qui demandaient qu'à vivre. Bref, le terrorisme est un fait fortement condamnable. Maintenant, sans rentrer dans l'histoire, et en nous basant uniquement sur l'après 11 septembre qui marque le début d'une ère de lutte mondiale contre le terrorisme, nous nous rendons compte qu'après plus de dix ans de lutte acharné, le terrorisme n'a toujours pas disparu de la surface de la terre. Pourquoi les gens continueraient-ils à mourir, que des droits seraient-ils bafoués si cela ne présente à la fin aucune solution contre ce fléau. Le Pakistan a étudié la question. Et pour lui, il est question de mettre sur pied des stratégies qui permettront au reste de la population de se rendre compte du caractère criminel de ces actes afin que les terroristes ne puissent plus recruter en leur sein. Pour cela, le gouvernement pakistanais gagnerait à faire le moins de mécontents possible. Le peuple pakistanais doit pouvoir développer cette stratégie. Les tribus Pashtoun des régions tribales sous administration fédérale ont considérablement souffert de la campagne des drones. Ces peuples fiers et indépendants sont autonomes depuis des générations et leur histoire est méconnue de l'Occident. Leurs structures tribales ont été détruites par les campagnes militaires et, en particulier, l'usage des drones. Dans ce contexte, et dans le rapport des Nations Unies sur les attaques de drones au Pakistan, le rapporteur spécial des Nations Unies Ben EMMERSON estime qu' : « Il est temps que la communauté internationale écoute les préoccupations du Pakistan et donne au prochain gouvernement démocratiquement élu le soutien et l'assistance nécessaire pour réaliser une paix durable sur son territoire sans ingérence militaire des nations étrangères ». A ce sujet, le Porte-parole du ministère pakistanais des Affaires étrangères, Moazem Ahmed Khan, avait fait part de l'ouverture d'enquêtes de l'ONU, sur les raids des drones américains, au Pakistan. «Cette enquête fait partie d'un programme consacré à l'examen de la violation des droits de l'Homme, en temps de lutte anti-terroriste», a déclaré le porte-parole de la diplomatie pakistanaise, avant d'ajouter : «Le Pakistan envisage de mettre à plat les opérations de massacres ciblés effectuées par les drones américains, aux quatre coins du monde. Il a, aussi, l'intention de rendre public un rapport, à ce propos, pour ainsi les faire cesser». Il est donc question aujourd'hui plus que jamais de changer contre des méthodes infructueuses, des méthodes plus ouvertes et capables de produire des résultats afin que disparaisse une fois pour toutes le terrorisme.












CHAPITRE IV : ANALYSE CRITIQUE DE L'USAGE DES DRONES PAR LES ETATS-UNIS DANS LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME, ESQUISSES DE SUGGESTIONS

La violence et la démesure qui ont accompagné la lutte contre le terrorisme a poussé beaucoup d'experts à s'intéresser de plus près à la question. En effet, il est inimaginable de viser par des frappes des personnes soupçonnées d'être des terroristes et que presqu'autant de personnes y perdent la vie pour ensuite être classées « dommages collatéraux ». Sans tenir compte du fait que le simple fait de soupçonné une personne de terrorisme ne fait pas forcément d'elle un terroriste. Plus inimaginable encore est le fait que les Etats-Unis utilisent les drones dans le but préserver les vies des soldats américains dans total mépris des vies des populations civiles des pays qu'ils décident de frapper. Pour ne rien arranger, les résultats des attaques menées contre les terroristes sont restés mitigés. En Afghanistan, même après la mort de Ben LADEN, la paix n'est toujours pas revenue. Même bilan pour l'Irak avec la mort de Saddam HUSSEIN. Aujourd'hui encore, on y enregistre des attentats kamikazes et d'autres actes terroristes regrettables. Et comme si cela ne suffisait pas, tant les causes que les finalités de certaines attaques anti-terroristes sont justifiées de façon floue. C'est le cas avec l'Irak où l'évocation de l'existence des gîtes d'armes à destruction massive n'a jamais été prouvée mais contre qui une guerre assidue a pourtant été menée. Un tel état de fait nous pousse à nous poser la question de savoir : la guerre contre le terrorisme à travers les assassinats ciblés a-t-elle des fondements justes et justifiés à tous les coups? Que faut-il corriger afin que la lutte contre le terrorisme prenne tout son sens et soit fructueuse ? L'analyse critique de la lutte contre le terrorisme à travers les assassinats ciblés menée par les Etats-Unis devancera l'esquisse de suggestions aux fins de mise sur pied de méthodes sures et transparentes de lutte contre le terrorisme.

I-ANALYSE CRITIQUE DE LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME ET L'EMPLOI DES DRONES PAR LES AMERICAINS.

Il n'est plus un secret que la guerre contre le terrorisme ne met pas tout le monde d'accord. Chacun ayant sa conception du terrorisme, la question est devenue un sujet à controverse. Mais dans le but de mener à bien leurs objectifs, les Etats Unis ne tiennent pas toujours compte de l'avis général ; remettant ainsi en cause le Droit de la guerre.

A-LA CONTROVERSE SUR LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME

Beaucoup d'encre a coulé quant à la justification de la guerre contre le terrorisme menée par les Etats-Unis. Les causes en sont parfois floues et les méthodes discutables. On y voit plus un conflit d'intérêt plus ou moins bien dissimulé et l'inégalité des forces n'arrangent pas vraiment cette façon d'appréhender les choses.

1-Le conflit des intérêts

Henry Kissinger, chef de la diplomatie américaine sous Nixon a déclaré avec franchise : « les grandes puissances n'ont pas de principes, seulement les intérêts. ». Dans le cas de la guerre en Irak par exemple, sans aucune preuve établie, les Etats-Unis se sont attaqués à ce pays pour des raisons que certains expliciteront plus tard. Le 5 février 2003, à l'ONU, dans un discours resté célèbre, le secrétaire d'Etat américain, Colin Powell, lançait au monde : « Il ne peut faire aucun doute que Saddam Hussein a des armes biologiques…qu'il a la capacité d'en produire rapidement d'autres en nombre suffisant pour tuer des centaines de milliers de personnes. Comment ? Grâce à des laboratoires mobiles clandestins qui fabriquent des agents atroces tels la peste, la gangrène gazeuse, le bacille du charbon ou le virus de la variole ». Sûr de son fait, le puissant Américain ajoute : « Nous avons une description de première main de ces installations de la mort ». Du moins, le croit-il. De ces allégations, aucune preuve n'a jamais été fournie. Les missions de l'Agence internationale de l'énergie atomique qui ont séjourné en Irak n'ont rien pu trouver. Ce qui a obligé le conseil de sécurité de l'ONU, très prudent, à ne pas prendre de résolution allant dans le sens d'une intervention armée en Irak. Pourtant, les Etats-Unis ont quand même entrepris cette guerre. Qu'est ce qui peut expliquer cet acharnement ? Dans un article paru dans le numéro mai-juin-juillet de vers demain sur l'intervention américaine en Irak, Alain PILOTE explique : « … la plupart des dirigeants des compagnies de pétrole, d'armements (les «marchands de mort») et autres compagnies qui pourraient bénéficier de cette guerre en Irak sont liés de près à l'administration Bush... La guerre contre le terrorisme n'est qu'un habile prétexte pour faire accepter cette guerre à l'opinion publique américaine, qui autrement refuserait que leurs jeunes soldats se battent uniquement pour des intérêts pétroliers et financiers ». Il ira d'ailleurs plus loin dans son analyse en affirmant que : « L'Arabie Saoudite est le plus grand fournisseur de pétrole américain. Elle détient plus de pétrole que tout autre pays — l'équivalent d'environ 250 milliards de barils, ou un quart des réserves mondiales connues. Les Américains veulent trouver une source alternative d'approvisionnement, si jamais le pétrole de l'Arabie Saoudite leur devient inaccessible pour une raison quelconque. Le seul pays au monde ayant des réserves en pétrole suffisantes pour compenser la perte de l'Arabie Saoudite est l'Irak, avec au moins 112 milliards de barils en réserves connues, et de 200 à 300 milliards de barils en réserves non encore exploitées ».
En mars 2003 donc, l'armée américaine attaque l'Irak. Plusieurs mois plus tard, on découvre que Saddam Hussein n'a jamais possédé d'armes de destruction massive. Dur constat pour l'opinion publique américaine. Jusque-là, le conflit en Irak a fait plusieurs milliers de morts et c'est sans doute la raison pour laquelle on a oublié toute polémique autour d'un autre pays : l'Afghanistan. En effet, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, l'armée américaine bombarde l'Afghanistan en soutenant que c'est pour lutter contre la menace terroriste. L'opération « Liberté immuable » qui devait compenser pour les 3000 morts des attentats des tours jumelles est-elle aussi noble qu'on la qualifie ? Tout comme en Irak, l'Afghanistan est une grande aubaine. Les États-Unis peuvent retirer plusieurs avantages du positionnement géographique de ce pays. Sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme, ils cherchent à obtenir un certain contrôle sur la Russie, l'Iran, le Pakistan, l'Inde et la Chine et à s'approprier les ressources en pétrole et en gaz de l'Asie.
Selon Catherine Aimée ROY, en établissant des forces militaires de l'OTAN en sol afghan, les américains ont bien sûr la possibilité d'intervenir rapidement en Iran, mais également dans d'autres pays qui pourraient s'avérer menaçants ; « On parle entre autres du Pakistan et de l'Inde où les Américains doivent intervenir en 1998 pour éviter que l'on emploie l'arme atomique, dans le cadre des tensions entourant la région du Cachemire. Puis, même si la Guerre froide a pris fin avec la chute de l'URSS, la grande puissance mondiale peut, par son établissement en Afghanistan, surveiller de près les activités de la Russie et de ses pays satellitaires. De plus, la montée économique de la Chine a quelque chose d'inquiétant pour l'Occident. Si jamais la Chine devenait trop dangereuse, il serait plus facile d'intervenir à partir de l'Afghanistan. En résumé, l'emplacement géographique du territoire que les Américains ont entrepris d'occuper, à la suite du 11 septembre 2001, leur permet de tenir à l'œil des pays comme l'Iran, le Pakistan, l'Inde, la Russie ainsi que la Chine ».
Enfin, les intérêts américains dans l'opération Liberté immuable, sont surtout d'ordre économique. En effet, les finances des États-Unis, en ce début de 21e siècle, sont principalement basées sur le pétrole. L'Afghanistan représente donc un endroit stratégique qui sera appelé à jouer le rôle de voix d'acheminement du pétrole et du gaz de l'Asie centrale vers l'Océan Indien. D'ailleurs, les batailles en territoire afghan lors des dernières années de la Guerre froide n'étaient pas étrangères à cet enjeu. Puis, depuis 1991, bien qu'aucun accord définitif n'ait été convenu, la Russie, les États-Unis et l'Iran se disputent le contrôle de l'acheminement des hydrocarbures de la Mer Caspienne vers les marchés asiatiques et européens. Les principaux objets de convoitise dans cette région du monde sont composés du gaz du Turkménistan, du pétrole de la Mer Caspienne, de l'or de l'Ouzbékistan ainsi que du coton du Kirghizstan. De plus, il est à noter que l'on a identifié d'importants gisements dans d'autres pays de l'ex-URSS, soit en Azerbaïdjan et au Kazakhstan.
Tout compte fait, la poursuite des intérêts s'avère revêtir un plus grand intérêt que la lutte contre le terrorisme. Mais la controverse ne concerne pas que celle des intérêts. Elle s'attaque aussi au rapport de force dans ces guerres.

2- L'inégalité des forces armées

Certes, l'usage de robots et de drones n'est pas nouveau. Mais, jusqu'en 2002, il relevait avant tout des domaines du déminage, de la reconnaissance et de la surveillance. Or les années 2001-2002 apparaissent comme une rupture tant technologique que polémologique dans les objectifs de cet emploi. Ainsi, le 4 novembre 2002, une opération de la CIA menée au Yémen à l'aide d'un drone prédator armé aboutissait à l'élimination d'hommes soupçonnés d'appartenir à AL-Qaida. Le mois suivant, soit en décembre 2002, un prédator tirait deux missiles stinger sur un Mig 25 irakien dans l'une des zones d'exclusion aérienne imposée illégalement à l'Irak. La mission initiale dévolue aux drones s'est donc étoffée et intègre désormais des tâches relevant jusqu'à ce moment-là à l'homme seul car relevant du combat contre d'autres hommes. Il s'agit là d'une rupture dans la pratique de la guerre, constituant une évolution aussi importante que celles qui intervinrent avec la première guerre mondiale (chars, mitrailleuses, gaz, aviation) et avec la seconde guerre mondiale (bombardements aériens massifs et armes nucléaires). "Au départ, il s'agissait de mener une guerre de l'ombre pour décapiter Al-Qaïda. Les opérations étaient souvent menées dans un grand secret", rappelle le figaro. Mais leurs sorties sont devenues plus visibles à mesure que leur nombre a augmenté. Les Etats-Unis ont ainsi utilisé des drones en Libye, en 2011, relate le blog Opex 360. Des attaques sont également menées de façon récurrente au Yémen ou en Somalie.
Fort de cet avantage que possèdent peu de pays, les États-Unis à travers plusieurs slogans vont jouer la carte du plus fort et en écraser plus d'un. De ce fait, quelques jours après les attentats du 11 septembre, George W BUSH commencera sa « croisade » en énonçant la célèbre déclaration « you're either with us or against us » qui signifie : « soit vous êtes avec nous, soit vous êtes contre nous ». Cette phrase qui ne laisse aucune place à la neutralité est symptomatique du coup de force dont va faire preuve les Etats-Unis et révélatrice du fait qu'ils ne laisseront personne s'interposer entre eux et leurs ambitions de guerre.
Ils iront d'ailleurs plus loin en remettant au goût du jour le principe de la guerre préventive. Selon Wikipédia, Une guerre préventive est une guerre initiée avec la croyance qu'un conflit futur est inévitable, bien que non imminent. Une guerre préventive a pour but d'éviter un basculement de l'équilibre des puissances entre deux adversaires en attaquant stratégiquement avant que l'autre ait une chance de dominer. La guerre préventive est distincte de la guerre préemptive, qui est le fait d'attaquer le premier quand une attaque est imminente.
Le 1er Juin 2002, le président américain G.W Bush a prononcé un discours devant l'école militaire de West Point. A cette occasion, il a annoncé la mise en application d'une nouvelle stratégie américaine de sécurité. C'est la fin de la politique de la Guerre Froide qui consistait à endiguer et dissuader les ennemis des Etats-Unis ; Washington décide que les attaques terroristes du 11 Septembre 2001 ont définitivement fait tourner la page. Une nouvelle menace d'une nature différente est apparue et il faut donc selon le gouvernement américain opter pour une réponse appropriée. La guerre contre le terrorisme est déclarée et pour arriver à ses fins, G.W Bush introduit le concept de guerre préemptive. La notion de préemption est classiquement distinguée de celle de guerre préventive, par l'imminence et la certitude de l'attaque adverse. L'administration Bush l'utilise de manière beaucoup plus générale pour des menaces indirectes ou ambiguës qui relèveraient normalement de la guerre préventive.
Enfin et non des moindres, l'administration américaine mettra au point une liste de pays qu'il qualifiera d' « axe du mal ». Il s'agit principalement de la Corée du Nord, de l'Iran et de l'Irak. Malgré son côté un peu ridicule et grotesque, l'expression « axe du mal » a une importance politique importante. La rhétorique utilisée permettra, dans une certaine mesure, au cabinet bush d'obtenir l'approbation d'une partie de la population américaine dans sa lutte contre le terrorisme (il va sans dire, abrité par les pays de l'Axe du Mal). Mais l'expression recèle d'un sens plus profond encore dans sa signification : on peut y comprendre qu'une nouvelle donne est lancée. Dans une conception rationnelle judéo-chrétienne, le « mal » n'est pas souhaitable et il incombe donc au « bien » de le combattre. Si une telle image, presque mystique, peut sembler farfelue, elle demeure pourtant au cœur des actions « visibles » de l'administration Bush. L'expression est donc symptomatique d'une réalité : les États-Unis se lanceront dans une croisade contre ces dits pays du mal.
Pour parachever cette doctrine voulue par le Pentagone l'armée américaine prévoit de frapper et mener ses attaques là où elle veut comme elle veut. 
La cellule des P2OG sera créée et aura pour objectif de lancer des opérations préventives, ce qui correspond parfaitement à la stratégie des attaques préliminaires depuis les attentats du 11 septembre. Rumsfeld dira à cet effet: «Notre tâche consiste à trouver et à détruire l'ennemi avant qu'il ne puisse attaquer.» Et le président Bush: «Nous devons amener le champ de bataille jusqu'à l'ennemi et frapper les premiers.» Ceci implique que les Etats-Unis attaqueront à l'endroit et au moment qu'ils auront choisis. La souveraineté nationale est ainsi balayée d'un seul coup. Henry Kissinger déclarera «C'est une vision nouvelle, révolutionnaire. Le principe des attaques préventives contre des ennemis potentiels signifie que la notion de non-ingérence dans les affaires internes n'est plus de mise.» La donne est ainsi clairement fixée. Il s'agit de mener une guerre de terreur, au mépris de toutes les règles internationales ; au mépris même des vies humaines(les civils en particulier considérées comme des dommages collatéraux). Quand on sait que les dommages collatéraux de toutes ces guerres menées par les États-Unis se chiffrent en plusieurs milliers. Il est on ne peut plus évident que le Droit de la guerre a été foulée au pied par les américains

B-LA REMISE EN CAUSE DU DROIT DE LA GUERRE PAR LES ETATS-UNIS

Après les évènements du 11 septembre 2001, les Etats-Unis entrent dans une ère de riposte démesurée. Il s'agissait pour eux de faire le maximum des dégâts avec le plus grand nombre de victimes. Ils se sont attiré la sympathie et la compassion de l'opinion internationale et de l'ONU en particulier, ce qui a abouti un laisser-faire mondial par rapport à toutes les décisions américaines post-attentats ; ceci au mépris de toute règle de Droit International en général et de toute règle de guerre en particulier. Pourtant, cela n'a pas fait de ce pays une cible des représailles de la communauté internationale.

1-Les violations des règles de Droit Humanitaire

Chaque nouveau conflit ou chaque nouvelle forme de violence a pour conséquence de remettre en cause l'état du Droit existant et notamment le Droit des conflits armés. Cependant, cette branche du droit à une capacité d'adaptation aux nouvelles formes de conflit plus ou moins satisfaisante. Cela s'est vérifié par le passé par de nouveaux textes tels que les protocoles additionnels aux conventions de Genève adoptés pour étendre l'application du Droit des conflits originellement interétatiques à d'autres formes moins conventionnelles tels que les mouvements de libération nationale ou les guérillas. A ce titre, pour Hélène TIGROUDJA : « dire que les attaques terroristes menées sur le sol américain remettent en cause l'état du Droit existant n'est donc pas en soi digne d'intérêt si l'on ne montre pas que ces évènements ont entrainé, au moins en surface, un effacement de frontière entre les notions de guerre et de terrorisme ».
En Droit interne, les juges américains ont toujours fait la différence entre l'état de guerre et la situation juridique des actes terroristes commis en temps de paix. Dans un arrêt de 1974, le juge avait ainsi considéré que les Etats unis ne pouvaient pas être déclarés en guerre contre un groupe privé qui avait commis des actes terroristes « as a nonstate, nonbelligerent, noninsurgent actor » et ce, même dans le cas du terrorisme d'état.
Dans son arrêt rendu en 1980 dans l'affaire du personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran, la Cour Internationale de Justice (CIJ) souligne certes l'extrême gravité des attaques privées perpétrées contre les locaux et le personnel de l'ambassade américaine, avec la caution « presqu'immédiatement apportée de l'Etat iranien, mais elle conclut en exprimant son souci face à une intervention américaine sur le sol iranien pour tenter de libérer les otages. Force est de noter qu'ici, la CIJ statue dans le cadre juridique du Droit de la paix. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les attaques terroristes ont changé de registre et relève désormais du Droit de la guerre.
En effet, le congrès a, après ces attentats, autorisé le président à agir dans le cadre des pouvoirs que lui confère la constitution en situation de guerre. Le 13 novembre 2001 donc, un décret présidentiel portant sur la détention, le traitement et le jugement de certains étrangers dans la guerre contre le terrorisme a été promulgué. Depuis lors, l'on a assisté aux pires exactions au nom de la guerre contre le terrorisme. Donald RUMSFELD, alors secrétaire à la défense, est mis sur la sellette dans le cadre de plusieurs scandales contre celui des tortures dans la prison d'Abou Ghraib ou de Guantanamo. Il fait d'ailleurs l'objet de plusieurs plaintes pour mauvais traitements et tortures. Il finit par démissionner le 8 novembre 2006 mais laisse derrière lui de milliers d'innocents civils morts, des prisonniers torturés et des violations des Droits fondamentaux mémorables.
Dans une longue allocution du Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) devant la commission des Droits de l'Homme de 2002,il est essentiellement question de la dénonciation de la non-conformité de l'intervention militaire étatsunienne en Afghanistan avec la Charte des Nations Unies, le Droit international humanitaire et de nombreux autres instruments internationaux en matière de droits de l'homme et de désarmement. Le CETIM condamne la résolution 1373 qui selon lui, fait des réfugiés des victimes potentielles qui subiront des abus, sachant que la protection internationale des réfugiés n'est pas souvent respectée. Il souligne par ailleurs que : « cette résolution a permis à bon nombre d'Etats et à la Commission de l'Union européenne de prendre des mesures liberticides et de criminaliser tout mouvement politique et social au cas où il userait de moyens de contestation. Ainsi, pourraient être réprimés, au nom de lutte contre le terrorisme, les grèves ou l'arrachage des organismes génétiquement modifiés (OGM) par exemple ». Tout ceci est révélateur de la politique internationale deux poids deux mesures dont fait preuve la communauté internationale.

2-Une politique Internationale « deux poids deux mesures »

Dans nombre de conflits, l'ONU s'est montré intransigeant vis-à-vis des atteintes aux Droits de l'Homme. De ce fait, elle a dû prendre des décisions allant dans le sens de l'intérêt des citoyens opprimés. Des prises de positions jusqu'aux interventions militaires en passant par des mesures restrictives sur les plan politique et économique, la liste des dispositions prises pour redonner de la dignité à l'individu qui subit des outrages n'en finit pas. Nous avons pu constater l'impact de l'ONU dans plusieurs pays ; c'est le cas de la Côte-d'Ivoire, où le régime de Laurent Gbagbo a été mis à mal et ce dernier traduit en justice, c'est également le cas du Soudan, de la Syrie et bien d'autres.
Pourtant, ce n'est pas toujours le cas. Au grand damne de bien de citoyens à travers le monde, l'ONU reste silencieuse face aux atteintes aux Droits de l'Homme perpétrés par des pays tels que Israël dont les violations ont déjà fait l'objet de plusieurs résolutions des Nations Unies mais contre qui aucune intervention n'a jamais été décidée ; ou encore des pays comme les Etats-Unis. En effet, sous le couvert de la lutte contre le terrorisme, bien de violations sont passées sous silence. On pourrait même parler d'une ONU complice dans la mesure où les résolutions qu'elle a adoptées relativement à la question violent les principes consacrés par sa propre charte. A ce sujet, Il est à regretter que le Conseil de sécurité fasse systématiquement recours au Chapitre 7 de la Charte et oublie souvent son article 2 qui stipule en son point 3 que « les membres de l'organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationale ainsi que la justice ne soient pas mises en danger. » En outre, en cas de menace contre la paix, le chapitre 7 de la Charte ne préconise pas directement le recours à la force armée. Il propose des mesures provisoires graduelles et ce n'est qu'en cas d'inadéquation de celles-ci que le Conseil peut prendre des actions telles que des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de membres des Nations Unies (art. 42). Le centre Europe –Tiers monde fustigera d'ailleurs à cet effet l'ONU : « Suite aux attentats du 11 septembre 2001 que nous condamnons tous sans équivoque, il est à déplorer que les Etats-Unis, soutenus par le Conseil de sécurité, ne se conforment pas à la Charte des Nations Unies et violent les règles de Droit international humanitaire ainsi que bon nombre d'instruments internationaux en matière de droits de l'homme et de désarmement. En effet, se basant sur le droit à la légitime défense dans le cas où un membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, le Conseil de sécurité dans sa résolution 1373 fait fi de la Charte qui stipule que la légitime défense n'est possible que jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationale (art. 51). Le Conseil de sécurité, ayant constaté la légitime défense, aurait dû inviter les Etats-Unis à cesser leurs bombardements unilatéraux du moment où il s'est saisi de la question. » A ce jour, il reste une évidence que depuis sa création, l'attitude de l'ONU vis-à-vis d'une catégorie de pays et des Etats-Unis en particulier, loin d'être impartiale est restée statique et relève de l'impunité. En somme donc, une vraie politique deux poids deux mesures à laquelle il faudrait remédier.

II-ESQUISSES DE SUGGESTIONS

Pour mener une guerre juste contre le terrorisme, deux aspects méritent d'être réformés : le cadre juridique doit être clairement défini et la transparence institutionnelle doit être de mise.

A-DEFINITION D'UN CADRE JURIDIQUE DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME ET L'USAGE DES DRONES

Au niveau juridique, l'effort de transparence et d'implication doit se faire tant sur le plan national que sur le plan international.

1-Une transparence des règles juridiques nationales qui encadrent l'utilisation des drones par les services secrets américains

Du point de vue du Droit national, les Etats-Unis ont adopté un texte qui autorise tout usage de la force militaire contre toute personne, Etat ou organisation qui aurait participé ou aidé à la préparation des attentats du 11 septembre 2001. Sans que l'on y prenne vraiment garde, l'art de la guerre subit sous nos yeux des transformations cruciales. L'une d'entre elles, appelée à des développements majeurs, concerne l'emploi de drones, armement sophistiqué dont les Etats- Unis font désormais un usage massif. Ces aéronefs opèrent dans des conditions clandestines et hors de tout cadre proprement légal. C'est en tout cas la pente empruntée par les forces américaines et, plus précisément, la CIA, qui gère en grand secret ces missions bien particulières. Entre 2009 et avril 2012, on a pu compter 265 frappes réalisées par des drones, principalement dirigées contre des cibles souvent des individus situées sur le sol pakistanais ; et la tendance à la hausse ne cesse de se confirmer. La double caractéristique de cette stratégie est de ne jamais donner lieu à des confirmations officielles et d'aboutir de plus en plus souvent à l'élimination de citoyens américains considérés comme de vrais terroristes par Washington, sur un territoire étranger, selon des critères laissés à la totale appréciation des services de renseignement et, pour tout dire, de la Maison-Blanche. Une telle situation pose la question de la fiabilité des listes de cibles dressées par les américains. Sachant qu'aucune loi nationale n'encadre ces frappes de drones, l'on est en droit de se poser la question de savoir si des innocents ne meurent pas à la place des véritables coupables.
En France, l'utilisation des drones est à peine envisagée qu'une loi en encadre déjà l'utilisation. L'on ne peut s'empêcher de constater la transparence qui entoure déjà à l'avance cette éventualité. De ce fait, l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à « la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent » a été publié au Journal officiel de la République française en date du 10 mai 2012. L'ensemble des dispositions applicables pour réaliser des activités particulières avec un aéronef télé piloté est défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 11 avril 2012 précité. Les exigences liées à l'espace aérien sont définies par ailleurs dans l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à « l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord » et ne sont pas prises en compte dans le premier document.
Il serait donc important pour les Etats-Unis de mettre sur pied des lois nationales transparentes qui non seulement établiront les conditions d'utilisation des drones, mais aussi qui lèveront le principe du secret qui entoure les noms des cibles humaines des drones afin que disparaisse l'arbitraire dans l'utilisation des drones.
Mais de telles dispositions ne suffisent pas à garantir la transparence, il importe qu'au niveau internationale, que la communauté internationale s'investisse à mettre sur pied des instruments contraignants afin que les Etats puissent lutter contre le terrorisme en toute transparence.

2-Une implication juridique plus marquée de la communauté Internationale sur la question de l'emploi de drones.

Le respect des droits de l'Homme et de l'Etat de droit doit être le fondement de la lutte mondiale contre le terrorisme, les Etats devraient s'assurer que toutes les mesures prises pour lutter contre le terrorisme sont conformes à leurs obligations internationales, en particulier dans le domaine des droits de l'Homme, du droit d'asile et du droit international humanitaire.
En ce qui concerne le Droit international, la question des targeted killings repose sur une conception étendue du principe de légitime défense ; une forme de légitime défense préventive. Ce raisonnement peut être mis entre parenthèse avec les doctrines de guerre préventive ou préemptive. Si un Etat considère qu'un terroriste représente une menace directe, avérée et imminente pour sa sécurité et/ou celle de ses citoyens, l'assassiner est légal. Pourtant, il est difficile de déterminer ce qui relève d'une menace directe, avérée et imminente. De ce point de vue, le droit international est flou et permet une analyse un assez libre de la question. Une telle situation donne lieu à tous types de débordements. A titre d'illustration, un Etat étranger peut autoriser un autre Etat à utiliser la force sur son territoire. Mais si un Etat A mène une action sur le territoire d'un Etat B sans son consentement, l'Etat A peut justifier l'usage exceptionnel de la force létale par le fait que l'Etat B n'est pas en mesure d'empêcher ou à échoué à empêcher ou encore refuse d'empêcher la préparation d'actions violentes qui menacent la sécurité des citoyens de l'Etat A (principe de subsidiarité pour les « failed » ou « rogue » states). En temps de paix, il est en principe nécessaire d'user de tous les moyens possibles pour arrêter les terroristes avant d'utiliser la force létale. Dans les faits, le département de la défense des Etats-Unis estime que ce principe ne s'applique pas si la menace est trop grande.
On assiste à une politique extérieure de guerre arrogante basée sur la loi du plus fort. Une politique qui bat en brèche tous les grands principes internationaux de souveraineté nationale, de non-ingérence dans les affaires internes de l'Etat et bien d'autres principes. De ce fait, il importe pour les Nations Unies de mettre sur pied des textes qui vont, dans un premier temps, consacrer une définition précise du terme « terroriste », en déterminer les caractéristiques et les catégories afin que tout le monde et n'importe qui ne puisse l'utiliser à ses fins au détriment des droits fondamentaux. Dans un second temps, créer sur le plan international des lois qui permettront d'encadrer l'utilisation des drones de sorte que celle-ci se fasse avec transparence. Enfin, prévoir des méthodes de pression, de sanction et de répression en cas de violation desdites lois ; et ce, appliquées de façon impartiale à l'égard de tous

B-UNE TRANSPARENCE INSTITUTIONNELLE

Il serait certes judicieux que la CIA et le Pentagone assurent la transparence dans les processus d'identification des cibles, d'établissement des listes des cibles potentielles et de la mise en œuvre des opérations d'attaques ciblées. Pour assurer cette transparence, il serait approprié pareillement de démilitariser la CIA qui n'est en principe qu'une agence de renseignement, et enfin de créer des structures de contrôle national et international de la mise en œuvre des frappes de drones.
1-De la transparence à la démilitarisation de la CIA
La militarisation de la CIA a été engagée sous le général Michael Hayden (2006-2009), puis poursuivie par Léon Panetta (2009-2011) et le général David Petraeus (2011-2012) comme le souligne l'édition du 13 février de la lettre confidentielle Intelligence Online. Ce dernier a commandé la 1ère brigade de la 82e division de parachutistes, la 101e Division aéroportée (pendant l'invasion de l'Irak en 2003) et a été chef d'état-major du XVIIIème corps d'Armée (Opérations spéciales). Dans la période 2004-2008, le lieutenant-général David Petraeus a conduit la force multinationale qui a assuré la transition en Iraq. Il revenait à cette force la mission de sélectionner, former, équiper et instruire la nouvelle armée, la police et la sécurité irakiennes. Une enquête journalistique a eu comme point de départ les révélations du soldat Bradley Manning, via le site Wiki Leaks en fournissant des rapports déclassifiés montrant en détail les massacres qui ont eu lieu dans les centres de détention secrète en Irak, découverts par hasard par des patrouilles mobiles, composées de soldats américains. Chaque centre de détention a un centre d'interrogatoire, encadré par un officier du renseignement et 8 interrogateurs qui ont eu recours à toute forme de torture pour obliger le prisonnier à parler. Tous les rapports des patrouilles américaines reçurent à l'échelon supérieur, le mystérieux code'Fargo 242 et les patrouilles furent rappelées d'urgence à la base. Le rapport de The Guardian et de la section arabe de la BBC comprend le témoignage du général irakien Muntahder Al-Samari, qui a travaillé un an avec Steele et Coffman lorsque le commando qu'ils avaient créé, appelé « Brigade des loups » fut installé. « Brigade des loups » ressemble comme deux gouttes d'eau à l'organisation « Loups Gris » et à «Ergenekon» créé en Turquie pendant la guerre froide par les forces pour les opérations Spéciales américaines en collaboration avec la CIA. Leur mission était de s'infiltrer profondément dans le territoire soviétique, afin de préparer des sabotages, de construire des caches d'armes, de recruter des personnes locales pour s'engager dans la guérilla et de préparer des voies sûres d'extraction et de repli. Elles étaient d'abord formées d'anciens officiers Nazis de la Wehrmacht, devenus après-guerre agents de la CIA.
Face à de telles atrocités, il devient incontournable de débattre de la question de maintenir ou non la CIA aux commandes des attaques armées en général et notamment des frappes de drones. En effet, le secret qui entoure ces opérations soutend les exactions qui y sont perpétrées. Retirer les commandes de ces opérations à la CIA relève de l'obligation morale. Mais la démilitarisation de la CIA ne suffira pas. Il est nécessaire, une fois que l'armée aura repris les choses en main, que chacune de ces opérations soit rendue publique dans un rapport afin que la transparence soit de mise. C'est à ce prix-là les choses iront et que la vie des innocents sera respectée.
2-La mise sur pied d'organes de contrôle national et international de frappes de drones.

Dans une rare manifestation d'unité politique, les membres démocrates et républicains de la commission du renseignement ont exprimé leur colère envers le manque de transparence de la politique du renseignement menée depuis des années par les présidents des deux bords à savoir BUSH et OBAMA. Le sénateur indépendant Angus King, par exemple, a estimé que dans les assassinats ciblés la CIA joue à la fois le « rôle de procureur, de juge et de bourreau » et a proposé une instance externe de contrôle pour valider les opérations de ce genre. A la veille de la première audition au Sénat de John BRENNAN, NBC News a révélé la teneur d'une note controversée du ministère de la justice permettant au gouvernement des Etats-Unis de tuer en toute légalité l'un de ses ressortissants lorsqu'il représente « une menace imminente d'attaque violente » de type terroriste. Ce document a notamment essuyé le refus du président Barack Obama de le rendre public. Selon certains sénateurs républicains, il avait soutenu la torture en son temps, et dirigé après avoir quitté la CIA l'entreprise Analysis Corporation, soupçonnée d'avoir trempé dans des interrogatoires menés dans les prisons secrètes de la CIA, où la torture était pratiquée. Les opposants les plus radicaux, notamment ceux du groupe Code Pink qui ont tenté d'interrompre le cours des audiences, s'en prennent aux « meurtres de la CIA », traitant BRENNAN « d'assassin ».
La bonne nouvelle c'est que l'environnement politique américain signale son ras-le-bol ; la mauvaise nouvelle c'est que des abus continuent d'être perpétrés. Pour y remédier, il faut une solution en deux temps. Au plan national, la démilitarisation de la CIA sus évoquée ne suffira pas ; il importe que soit mise sur pied une structure indépendante de contrôle des opérations militaires menées à l'extérieur par les Etats-Unis. Cette structure aura pour rôle principal de jouer le contrepoids à l'arbitraire qui entoure ces opérations. Ainsi, toute opération militaire extérieure ne pourra prendre effet que si cette structure appose sa signature en dernier ressort. Ceci permettra d'humaniser et rendre plus juste les attaques de drones américains à l'extérieur. Au plan international, la création d'une structure semblable mais plus généralisante s'impose. Pour cela, les Etats devraient pour se mettre d'accord sur les statuts qui réguleront ladite structure sans pour autant empiéter sur leur souveraineté. Seulement, cette structure devra être accompagnée de la création d'un tribunal spécialisé qui pourra être saisi à tout moment en cas de violations par un Etat

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

La guerre contre le terrorisme telle que menée par les Etats-Unis à travers l'utilisation des drones présente un double intérêt du point de vue des américains eux-mêmes : d'abord, c'est une guerre qui leur coûte moins cher que l'envoi des troupes sur les terrains de guerre. D'un autre côté, c'est une méthode de guerre qui permet une minimisation en termes de pertes humaines (les soldats n'intervenant pas sur le terrain. Pourtant, les inconvénients de cette guerre sont innombrables. Premièrement, sur le plan juridique, le droit humanitaire et les droits fondamentaux sont violés sans le moindre ressentiment. Et ça dure depuis plus d'une dizaine d'années. Deuxièmement, pendant que les américains protègent la vie de leur soldats, ils tuent sans ménagement et sans scrupules des personnes qui ne en rein concernées par les faits terroristes. Ceux qui ne meurent vivent dans le traumatisme de la perte des proches et des frappes de drones. Plus important encore, sont les relations interétatiques qu'entretiennent les Etats-Unis avec les pays dans lesquels ils effectuent les assassinats ciblés. Dans certains cas comme au Yémen, les Etats-Unis frappent avec l'aval du gouvernement. Dans d'autres cas comme au Pakistan, ils interviennent malgré le refus catégorique du gouvernement. Ce qui fragilise les relations entre les deux pays. Mais ceci ne constitue pas une préoccupation particulière pour les américains eu égard à leur position hégémonique ; ils se passent de tout accord violant ainsi la souveraineté étatique. Ainsi, depuis le 11 septembre, les Etats-Unis se sont peu à peu refermés aux relations extérieures, prenant des positions à contre-courant de la communauté internationale et bravant les indignations des autres pays. Ce qui semble pour le moins surprenant pour un pays qui a œuvré à propager les principes de mondialisation et d'ouverture. Tout ceci remet-il en cause la guerre menée par les Etats-Unis contre le terrorisme ? La réponse est sans aucun doute négative. Ce qui fustigé, ce n'est pas tant la guerre contre le terrorisme que la manière de mener cette guerre. Il est donc question de parcourir les méthodes qui permettront d'endiguer le terrorisme dans le strict respect du droit humanitaire, des droits fondamentaux et de la souveraineté des Etats.
Face à l'attitude des Etats-Unis dans la lutte qu'ils mènent contre le terrorisme, certains spécialistes ont bien voulu fouillé plus loin que ce qui paraissait. Les résultats de ces recherches ont créé une controverse sur la question de cette guerre. En effet, certains théoriciens du complot ont expliqué l'intervention des Etats-Unis dans des pays comme l'Irak, l'Afghanistan comme étant purement stratégique. Sinon, comment expliqué que des années après avoir investi l'Irak et avoir fait chuter Saddam HUSSEIN, que les armes à destruction massives qu'on avait promis de démanteler n'aient toujours fait leur apparition ? Comment comprendre que des pays qu'on disait vouloir libérer, aient connu leur pire période d'instabilité et d'insécurité après l'intervention musclée des Etats-Unis ? Le rapport de force que brandissent les américains dans leur guerre quotidienne contre le terrorisme n'est pas pour arranger les choses.
Pourtant, remettre les choses dans l'ordre passe par la volonté des Etats-Unis de mettre sur pied un cadre juridique propice à la lutte contre le terrorisme dans le strict respect de l'intégrité des citoyens américains et des citoyens du monde. Les américains gagneraient à collaborer avec les autres pays au lieu de jouer de son pouvoir militaire pour intimider les autres Etats et violer ainsi leur souveraineté. D'un autre côté, le seul effort des Etats-Unis ne suffira pas. Tout au long de ces années, la communauté internationale a été soit silencieuse, soit faible en actions. Il faudra qu'elle s'implique plus sérieusement à la définition d'instruments juridiques internationaux régissant la guerre contre le terrorisme, qui, il faut le dire, est une guerre d'un type particulier. Mais tout ceci ne sera pas suffisant sans la mise sur pied d'une transparence institutionnelle tant au niveau national américain qu'au niveau international afin que la lutte contre le terrorisme, plus efficace, fasse des résultats satisfaisants.






CONCLUSION GENERALE

Le 11 septembre 2001, le monde vit l'une des plus grandes horreurs depuis la fin de la 2ème guerre mondiale. Les tours jumelles du World Trade Center s'écroulent. C'est l'un des actes terroristes les plus marquants du 21ème siècle. Dès lors, les choses ne seront plus comme auparavant. En réponse à cet acte de la plus grande barbarie, les Etats-Unis opposent toute la force de leur puissance militaire. C'est ainsi qu'ils déclareront la guerre à Al-Qaeda et aux Etats abritant des organisations terroristes ou des Etats considérés eux-mêmes comme terroristes ou dangereux. A cet effet, le congrès américain accorde son aval au président pour la prise de dispositions juridiques qui rendrait légales les attaques qu'ils s'apprêtent à lancer contre certains pays ; l'Afghanistan en premier. Pour cela les Etats-Unis disposent d'une technologie militaire de pointe. De ce fait, si dans un premier temps ils déploient des troupes sur le terrain pour cerner l'ennemi, ils s'emploieront par la suite à utiliser des drones de combat pour atteindre facilement leurs cibles tout en réduisant les dommages collatéraux. C'est sur ces faits que l'utilisation des drones dans la lutte contre le terrorisme trouve ses fondements.
Pour riposter contre les attaques du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ne se fixeront aucune limite. Ainsi, au-delà des frontières, ils iront en guerre contre le terrorisme. La première des dispositions qu'ils prendront sera pourtant de garder secrètes toutes les opérations ainsi entreprises. Menées dans la clandestinité, lesdites opérations ont été confiées à al CIA. De ce fait, tous documents régissant et justifiant les politiques d'assassinats ciblés ne sont pas publiés. Ces politiques d'assassinats ont pourtant fait l'objet d'exécutions extrajudiciaires. Ce qui pose le problème de vide juridique qui encadre l'utilisation des drones par les Etats-Unis. Une question très à propos quand on connait la faiblesse des critères qu'utilisent les américains pour autoriser les attaques de drones.
En outre, ces attaques ne vont pas sans conséquences. Lesquelles conséquences déteignent tant sur le Droit international que sur la politique étrangère américaine. Sur le plan du droit international, le droit international humanitaire et les droits fondamentaux sont ceux qui sont le plus foulés au pied. D'un autre point de vue, la politique étrangère américaine a sérieusement écorché ses relations avec d'autres pays. Toutefois, il est important de noter que les drones n'ont pas tenu leur pari. Ils ont fait beaucoup de victimes innocentes, œuvré à la violation de la souveraineté nationale des Etats ; mais le pire c'est que bon nombre d'Etats ont suivi l'exemple des américains en se lançant dans la fabrication des drones de combat en les utilisant pour assouvir leurs besoins hégémoniques et en écrasant les minorités. Dès lors, la remise en cause de l'utilisation des drones dans la lutte contre le terrorisme par les Etats-Unis s'impose. Ce d'autant plus que le choix de leur cible n'est pas toujours justifié. En effet, si les américains ont une bonne raison de s'attaquer au terrorisme, un doute subsiste quant aux pays auxquels ils s'attaquent. Certains géostratéges démontrent effectivement qu'il s'agit plus d'une guerre d'intérêt que d'une guerre contre le terrorisme. Vrai ou faux, peu importe. Une chose reste indubitable, c'est la nécessité de créer et de clarifier les contours juridiques de cette guerre tout comme la nécessité de transparence institutionnelle ne saurait être occultée. A ce prix et seulement de cette façon, la guerre contre le terrorisme atteindra les véritables cibles dans le strict respect des règles de droit et de la vie humaine.


















BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES
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Le MONDE du 26 septembre 2012 "vivre dans la peur des drones"

Déclaration orale du CETIM devant la commission des Droits de l'Homme en 2002 sur la guerre contre le terrorisme et la violation de la charte des Nations Unies.

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